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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-234 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° I-290 est présenté par M. Hyest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 31 Supprimer les mots : commis d’office La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l'amendement n° I-234.
L'amendement n° I-290 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° I-234 ?
Pour la bonne compréhension de nos débats, j’appelle en discussion les amendements identiques n° I-141 et I-235. L'amendement n° I-141 est présenté par M. Hyest. L'amendement n° I-235 est présenté par Mme Des Esgaulx. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 35 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le quatrième alinéa ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I-234 et I-235 ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-234.
Je mets aux voix l'amendement n° I-235.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
L'amendement n° I-126, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-85 est présenté par M. Daudigny et Mme Génisson. L'amendement n° I-86 est présenté par Mme Primas. L'amendement n° I-338 est présenté par M...
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° I-338.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l'amendement n° I-155 rectifié bis.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° I-378.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je vais mettre aux voix les amendements identiques n° I-86, I-338, I-155 rectifié bis et I-378…
