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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Mon cher collègue, votre amendement rectifié doit être rédigé et distribué en séance. Je vais donc suspendre la séance…
… et vous pourrez disposer ainsi du temps nécessaire pour réaliser ce travail. La parole est à Mme la présidente de la commission.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est parvenue à l’adoption d’un texte...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première partie, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 4.
L'amendement n° I–302, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le sixième alinéa de l’article 13 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ces dispositions ne s’appliq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Primas, l'amendement n° I-302 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-302.
L'amendement n° I–301, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 279-0 bis A est ainsi modifié : a) Avant le premier alinéa, il est inséré un a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Primas, l'amendement n° I-301 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-301 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–134 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, Cantegrit, César, Charon, Commeinhes et Doligé, Mme Duchêne, MM. Frassa et Houel, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Magras, Milon,...
L'amendement n° I–140 rectifié ter est retiré. L'amendement n° I–112 rectifié bis, présenté par M. Yung, Mme Conway-Mouret, M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I de l’article 244 bis ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-107 rectifié quater est présenté par M. Cadic, Mmes Goy-Chavent et Iriti, MM. Duvernois, Mandelli et Pellevat et Mme Billon. L'amendement n° I-116 rectifié ter est présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Frassa et del Picchia. Ces deux amendements son...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° I-116 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
