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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
L'amendement n° 167, présenté par Mmes Deroche et Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 12...
Je mets aux voix l’amendement n° 255, modifié.
L'amendement n° 247, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
En conséquence, les amendements identiques n° 21 rectifié ter, 82 rectifié bis, 88, 110, 121 rectifié, 132 rectifié bis, 144 rectifié et 254 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L’amendement n° 21 rectifié ter était présenté par MM. Joyandet et Mayet. L’amend...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Roche.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l’amendement n° 53.
L’amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , et dont la preuve est apportée qu’il est issu de donneurs bénévoles La parole est à M. Gilbert Barbier.
L’amendement n° 146 rectifié est retiré. L’amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 147 rectifié est retiré. L’amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM....
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L’amendement n° 133 rectifié est retiré. L’amendement n° 65, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 65.
Je mets aux voix l’article 51, modifié.
