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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Monsieur Daudigny, ces explications vous incitent-elles à rectifier votre amendement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Je résume la situation avant de mettre aux voix ces amendements. Les deux amendements qui étaient précédemment identiques ne le sont plus, du fait de la rectification de l’amendement présenté par M. Gilles. Je vais donc mettre aux voix ces amendements dans l’ordre du dérouleur. Je mets aux voix l’amendement n° 139 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 53, et l’amendement n° 218 rectifié ter n’a plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 70, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
En conséquence, l'article 53 bis est supprimé.
L'amendement n° 71, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
En conséquence, l'article 53 ter est supprimé.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
L'amendement n° 74, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
