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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 73, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux a bis) et b bis) du V de l’article L. 14-1...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’appelle en discussion l’amendement n° 58, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À titre expérimental, et pour une durée de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut prévoir que les tarifs nationaux mentionnés au 1° du I de l...
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 109 et 58 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 220 rectifié ter, présenté par M. Daudigny, Mmes Perol-Dumont et Génisson, MM. Bérit-Débat et Godefroy, Mme Claireaux et MM. Camani et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel a...
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 109 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 58.
En conséquence, l'article 44 est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l'amendement n° 220 rectifié ter.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par MM. Gilles, Cardoux et Savary, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudice...
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 219 rectifié ter.
