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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous avons examiné ce matin trente-trois amendements, …
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
… soit une moyenne de neuf amendements à l’heure. Sachant qu’il nous en reste cent huit à examiner, je vous laisse calculer l’heure à laquelle nos travaux pourraient s’achever.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 14 novembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - la taxe spéciale sur les contrats d’assurance contre l’incendie (n° 2014–425 QPC) ; - le droit de retenir des œuvres d’art proposées à l’exportatio...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 140 et 219 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Gilles et Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudic...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 217 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Les amendements n° 138 rectifié et 217 rectifié ter sont retirés. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Gilles et Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyn...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 218 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gilles, que décidez-vous ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et M. D. Robert. ...
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Monsieur Daudigny, maintenez-vous votre position ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
