Interventions de Jean-Pierre Caffet

Le scoop, c’est demain !

Nous sommes face à une bizarrerie de procédure, qui n’est imputable ni à M. le rapporteur général ni à M. le président de la commission des affaires sociales, en vertu de laquelle nous adoptons des recettes pouvant être considérées comme définitives puisqu’elles sont votées par le Sénat. En revanche, nous nous prononçons également sur des obje...

Quant à nous, nous sommes cohérents !

En effet !

Je serai très bref parce que nous débattons de la réforme fiscale, de la progressivité de la CSG et de la fusion de cette dernière avec l’impôt sur le revenu depuis maintenant de nombreux mois. À un moment donné, il faut conclure. Je comprends très bien que l’on puisse défendre cette idée, sauf que cette question a été posée de manière claire ...

C’est ce que j’ai lu dans le rapport de l’IGF, excusez-moi…

Monsieur Desessard, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention.

Je vous en remercie, mais moi, je ne vous interromps pas. C’est toute la différence ! Par ailleurs, les arguments de M. le secrétaire d’État sont recevables. Si cette proposition aboutissait à un déficit supplémentaire, ou à des recettes en moins, de l’ordre de 10 milliards d’euros, nous retomberions toujours sur le même problème, c’est-à-dire...

Évidemment !

M. Jean-Pierre Caffet. Au diable la Constitution !

Encore une taxe !

Pour une fois que nous faisons porter l’effort sur la dépense et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à limiter au maximum l’augmentation des prélèvements obligatoires pour les stabiliser, l’actuelle majorité sénatoriale, qui nous a vertement reproché pendant deux ans de chercher à équilibrer les régimes de sécurité s...

Avec l’accord du régime !

Si !

Non ! Je défends simplement celles du Gouvernement !

Bravo !

Absolument !

Ce n’est pas un nouvel impôt !

Nous allons voter contre ces amendements, et cela pour au moins trois raisons. Premièrement, comme l’a dit le secrétaire d’État, cet article ne crée aucune recette supplémentaire en 2015 et ne prive pas la sécurité sociale d’un seul euro de recette. En revanche, comme l’a fort bien relevé le rapporteur général, la suppression de cet article 7 ...

Non, ce sont ceux qui bénéficient plus des réductions d’impôt !