Loi de finances pour 2011

Cet amendement, que M. Collin, M. Mézard et moi-même avons cosigné, vise à supprimer l’article 99. La notion de potentiel financier, qui sert de base au calcul du prélèvement, touchera indifféremment les organismes ayant une faible activité d’investissement et ceux qui investissent massivement, notamment dans des opérations de rénovation urbai...

Je reprends à mon compte l’argumentation qui vient d’être développée par M. Thierry Repentin. Je considère que l’amendement de M. Philippe Dallier est un progrès par rapport à la rédaction que nous avait transmise l’Assemblée nationale. Néanmoins, on ne peut pas parler de mutualisation au sens strict, puisque 80 millions d’euros, vous l’avez s...

Il s’agit tout simplement de tenir compte de l’implication des organismes d’HLM dans le développement de l’accession sociale à la propriété.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense est évidemment remise en cause par la crise des finances publiques et les engagements, pris à Bruxelles par le Gouvernement, de ramener le défici...

Je termine, monsieur le président. Il n’y a que très peu de temps que la France a fait évoluer sa position sur la défense antimissile. Dans son discours de Cherbourg, en janvier 2008, le Président de la République a admis que la défense antimissile pouvait être un « complément » de la dissuasion nucléaire. L’argument est connu : la possession ...

Madame le ministre d’État, votre nomination au poste de ministre des affaires étrangères a été bien accueillie. Vous avez une certaine idée de la France et l’expérience de trois ministères régaliens : tout cela vous prépare à l’exercice des fonctions emblématiques de ministre des affaires étrangères et européennes, mais vous sensibilise aussi,...

Il vous faut donner du sens à votre action ! Au mois de mai dernier, nous avons voté la création de l’Institut français, que vous devez désormais mettre en place. Le succès dépendra beaucoup des synergies qui seront trouvées avec le ministère de la culture et l’audiovisuel extérieur. Il y a là un défi à relever. Il ne faut pas que cela se tra...

De même est-il tout à fait essentiel d’inciter nos responsables à parler français ! En 2050, il y aura plus de 700 millions d’habitants dans les pays francophones. C’est un atout formidable, à condition de soutenir le développement des systèmes éducatifs sur place, ce que nous ne faisons pas suffisamment à l’heure actuelle. Votre ministère dev...

J'admire votre irénisme. Vous avez établi un parallèle entre les réductions d'effectifs et le recours accru aux nouvelles technologies. Toutefois, un dispositif comme la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ne remplace pas une brigade de gendarmerie. La technologie ne peut remplacer le facteur humain. Pour des élus locaux...

Vous avez évoqué les projections démographiques. La population de l'Afrique augmente de près de vingt-quatre millions d'habitants tous les ans et pourrait atteindre près de 2 milliards d'habitants en 2050 et une grande partie de ces habitants seront des francophones. Cela représente une chance extraordinaire pour notre langue mais aussi une res...

Le trou de 3,6 milliards d'euros aura-t-il un effet sur les crédits de la dissuasion ou ceux-ci sont-ils sanctuarisés ? Les derniers ASMP-A seront livrés, nous avez-vous dit : nos deux escadrons seront donc équipés - mais à quelle échéance ? Quel est le calendrier de livraison des M51 ? Nous ne pouvons faire toutes les guerres, nous devons le...

Nos moyens financiers sont limités, et le seront encore davantage si les recettes exceptionnelles se révèlent moins élevées que prévu. Sur l'Europe, je partage votre constat. Le Royaume-Uni et la France consacrent 2 % de leur PIB à leur défense en comptant large, en Allemagne l'opinion publique est pacifiste et ses dirigeants se contentent de v...