Interventions de Jean-Pierre Chevènement

Nous retrouvons dans les Balkans la frontière historique de l'empire byzantin, mais aussi la séparation entre l'Empire ottoman et l'Empire austro-hongrois. Un jour, le président Mitterrand m'a dit que l'Allemagne avait récupéré à la fois l'héritage diplomatique du Reich et celui de l'Empire austro-hongrois et avait retrouvé ses frontières avec ...

Nous retrouvons dans les Balkans la frontière historique de l'empire byzantin, mais aussi la séparation entre l'Empire ottoman et l'Empire austro-hongrois. Un jour, le président Mitterrand m'a dit que l'Allemagne avait récupéré à la fois l'héritage diplomatique du Reich et celui de l'Empire austro-hongrois et avait retrouvé ses frontières avec ...

Avant les choses étaient claires. Il y avait le marché commun, dans le cadre du traité de Rome, et les marchés de défense, qui étaient clairement exclus de ce marché commun, en application de l'article 296, qui est devenu maintenant l'article 346 du traité de Lisbonne. En 2007, il y a eu une communication de la commission qui a donné naissance ...

Vous nous parlez de l'Etat des choses. Mais l'Etat des choses ne tombe pas du ciel. Il est ce qu'il est parce nous avons accepté que la Commission s'arroge des pouvoirs qui, aux termes du Traité de Rome, n'étaient pas les siens. Peu à peu, nous nous sommes laissés acculés à ce paquet défense sur la base d'une communication de la Commission qui,...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le retard avec lequel ce débat intervient - non pas à la veille, mais au lendemain du sommet de l’OTAN à Lisbonne -, nous place devant le fait accompli. Nous sommes pris dans un engrenage. La déclaration du ...

Le concept américain repose sur une triade : les armes nucléaires, dont les États-Unis déclarent vouloir réduire le rôle, les armes conventionnelles de nouvelle génération, Prompt Global Strike, dont le rôle serait appelé à s’étendreet, enfin, la défense antimissile balistique, qui permet aux États-Unis avec un budget repré...

Nous savons très bien que les missiles iraniens n’ont pas la portée qui leur permettrait d’atteindre le territoire européen, sauf si, comme un certain nombre d’éléments l’ont révélé récemment – je vous demande, de nous le confirmer, monsieur le ministre d’État – la Corée du Nord avait vendu des missiles longue portée à l’Iran. Cela demande à êt...

La Russie n’est plus considérée comme une menace, bien que l’on ne sache pas ce que seront demain les relations américano-russes.

Par conséquent, nous avons une défense antimissile qui correspond à la volonté des États-Unis de soumettre les alliés à leur hégémonie. Les États-Unis jouent le rôle du réassureur en dernier ressort, ce qui ne va pas sans quelques contreparties, le fameux burden sharing, le « partage du fardeau ». Cela peut ne pas se traduire sous forme...

Par ailleurs, on évoque le souci de sécurité exprimé par nos alliés en Europe. Encore faudrait-il que ceux-ci commencent par renoncer à contester le principe même de la dissuasion nucléaire, alors qu’ils ne disposent d’aucune garantie fiable en dehors de celle-ci. Loin d’être complémentaire de la dissuasion, la défense antimissile pourrait se ...

Merci de votre éclairage qui met à jour les contradictions de la politique française et celles qui existent au sein de notre commission. Les Britanniques se sont fixés l'année 2016 comme date de retrait. De fait, il y a donc un calendrier. Pour trouver une solution politique, il faudra trouver l'accord du Pakistan, de l'Arabie Saoudite, des Ém...

La déclaration de Lisbonne fait référence à la résolution de Bucarest de l'Otan, laquelle se fixait pour objectifs ambitieux d'en finir avec l'insurrection mais aussi d'instaurer une démocratie conforme à nos canons et à nos valeurs, tout en sous-traitant ce cadrage fort vaste aux Afghans. Tant mieux ! Les Afghans sont des Afghans, et non des O...

Madame le secrétaire d’État, je veux attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur une question difficile, mais importante : la pérennisation de la Fondation pour les œuvres de l’islam de France. Ce projet a vu le jour dès 1999, dans le but de permettre à nos conci...

Madame le secrétaire d’État, la réponse de M. Brice Hortefeux ne me convient pas : elle marque que l’État renonce à faire en sorte que l’islam de France se constitue conformément aux principes qui ont été posés dès l’origine, par une déclaration signée de tous les représentants de toutes les sensibilités de cet islam de France. Le but à attein...

Cet amendement, que M. Collin, M. Mézard et moi-même avons cosigné, vise à supprimer l’article 99. La notion de potentiel financier, qui sert de base au calcul du prélèvement, touchera indifféremment les organismes ayant une faible activité d’investissement et ceux qui investissent massivement, notamment dans des opérations de rénovation urbai...

Je reprends à mon compte l’argumentation qui vient d’être développée par M. Thierry Repentin. Je considère que l’amendement de M. Philippe Dallier est un progrès par rapport à la rédaction que nous avait transmise l’Assemblée nationale. Néanmoins, on ne peut pas parler de mutualisation au sens strict, puisque 80 millions d’euros, vous l’avez s...

Il s’agit tout simplement de tenir compte de l’implication des organismes d’HLM dans le développement de l’accession sociale à la propriété.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense est évidemment remise en cause par la crise des finances publiques et les engagements, pris à Bruxelles par le Gouvernement, de ramener le défici...

Je termine, monsieur le président. Il n’y a que très peu de temps que la France a fait évoluer sa position sur la défense antimissile. Dans son discours de Cherbourg, en janvier 2008, le Président de la République a admis que la défense antimissile pouvait être un « complément » de la dissuasion nucléaire. L’argument est connu : la possession ...

Très bien !