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Il convient de faire une étude juridique extrêmement précise de cette question. Traditionnellement, les matériels de défense étaient exclus du marché commun. Il semble qu'insidieusement, on se retrouve dans une situation dans laquelle ce principe est devenu une exception et l'on devra mettre systématiquement en concurrence les appels d'offre d'...
Effectivement j'ai inauguré la brigade franco-allemande avec mon collègue le ministre de la défense allemand Gerhard Stoltenberg. Cette brigade a depuis été intégrée dans un corps d'armée franco-allemand. Mais en vérité, on parle d'Europe de la défense depuis vingt ans et rien n'avance. Nous avons réintégré l'OTAN, soi-disant pour renforcer l'E...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rappelons-nous : c’était il y a tout juste deux ans, le 15 septembre 2008, Lehman Brothers faisait faillite. Le capitalisme financier était ébranlé. Tous les dogmes sur lesquels le néolibéralisme avait prospéré, efficience des marchés et capacité à s’autoréguler, apparaissaient so...
C’est une litote ! Parlons plutôt de « nationalisations temporaires » !
Je ne crois pas que le chiffre de 55 % soit exact !
Nous vérifierons !
M. Bauer a dû se tromper dans ses statistiques !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur ces questions difficiles d’insécurité, qui préoccupent à juste titre nos concitoyens, je suis soucieux de garder un ton mesuré, ne voulant pas entrer dans un jeu de rôles très au point. L’article 1er du projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, a pour but ...
Alain Anziani l’a dit avant moi : il y a 170 000 agents dans les sociétés de sécurité privées, contre 220 000 policiers et gendarmes. Le moment n’est pas loin où il y aura plus de monde dans les sociétés de sécurité privées que dans les forces publiques ! Votre bilan en matière de sécurité est loin d’être aussi flatteur que vous le laissez par...
Ministre de l’intérieur hier, Président de la République aujourd’hui, M. Sarkozy enfourche son destrier, fait lever les oriflammes et sonner les trompettes, tous les ans, et même plusieurs fois par an - deux fois par an, selon M. Anziani ! Et force est de constater, puisqu’il déclare la guerre au moins deux fois par an depuis plusieurs années, ...
Votre politique, monsieur le ministre, nourrit la violence plutôt qu’elle ne la calme, car l’excitation – nous le savons bien dans les assemblées – est communicative. Selon mes chiffres, vous avez plus que doublé le nombre des gardes à vue depuis l’an 2000, alors que vous n’avancez qu’un modeste plus 51 % dans votre rapport. Ne pensez-vo...
Monsieur le ministre, il y a des lois qui ne sont pas nécessaires. Je le dis franchement, nous vous applaudirions si vous appreniez à gouverner par circulaires !
La métropole ne peut pas exercer les compétences du département. Sinon, celui-ci se trouvera inévitablement transformé en département moignon, marginalisé, privé d’une large partie de ses ressources, incapable d’assurer la péréquation en faveur des communes et des groupements les plus modestes. Les compétences du département constituent un blo...
Que deviendra le Bas-Rhin, réduit à quelques cantons entre Sélestat et Wissembourg, après la création de la métropole de Strasbourg ? Je pourrais évidemment multiplier les exemples de ce démantèlement des départements auquel le Gouvernement se livre. Que deviendront les chefs-lieux de ces départements ? En Alsace, Colmar restera-t-il le chef-l...
Très incorrect !
M. Jean-Pierre Chevènement. Vous l’avez remarqué, vous aussi ?...
Pourquoi ne l’a-t-on pas fait ?
Si, il y en a un !
Vous avez évoqué de possibles suppressions dans le domaine des équipements. Pouvez-vous nous dire quels critères vous retiendrez pour remettre en cause certains programmes ? Envisagez-vous de telles mesures dans le domaine de la dissuasion nucléaire ?
Monsieur le ministre de l’intérieur, lors de la première lecture, vous prétendiez vouloir instaurer, à travers le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, deux nouveaux couples : communes-intercommunalité, d’une part, départements-région, d’autre part. Le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale montre, encore davan...