Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Corbisez

L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs doit être anticipée et ses modalités doivent être préparées dans les moindres détails, à la fois pour ne pas pénaliser inutilement l’opérateur historique en transmettant des données sensibles, pour préserver des données qui font partie de notre patrimoine et pour permettre aux n...

M. Jean-Pierre Corbisez . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous souhaite pour 2018 santé, bonheur et trains à l’heure !

Ma question portera sur le transport régional et les enjeux afférents pour les collectivités locales. Les débats des derniers mois au sein de la commission de l’aménagement du territoire ont mis au jour les inquiétudes des sénateurs quant à la place du transport régional dans le contrat de performance de la SNCF. Si lors de son audition, en a...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits consacrés aux transports routiers figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 et dans le budget prévisionnel de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question concerne les critères retenus pour le classement des quartiers relevant de la politique de la ville, s’agissant, en particulier, des revenus pris en compte. Aux termes de la loi de programmation de 2014, le QPV correspond à un espace urbain continu regroupant au moin...