Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Corbisez

J’en suis convaincu : la mobilisation des acteurs, le changement de regard, la mise en accessibilité, ou encore l’adaptation se feront si les moyens débloqués sont à la hauteur du long chemin qu’il nous reste à parcourir. Les mois qui viennent seront déterminants pour constater la mise en actes de ces intentions, dont je ne doute pas de la sin...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains, nous nous penchons sur une question éminemment sensible, celle du droit de grève et des restrictions que nous pouvons ou pas lui apporter. Une fois n’est pas coutume, notre groupe, riche de sa divers...

Je m’abstiens !

Je suis troublé, parce que, si j’ai voté pour l’ouverture de la PMA aux couples homosexuels et aux femmes seules, je réalise au fil des débats que l’on commence à avoir le bras engagé, moralement, politiquement, dans des choses qui me gênent beaucoup. Dans mon esprit, quand on aide à la création d’un projet familial, quand on fait un don, on d...

M. Jean-Pierre Corbisez. Je suis très inquiet des conséquences de cette décision pour les couples dont l’un des membres a été donneur dix-huit ans plus tôt sans le dire à son conjoint.

Il est possible que la levée de l’anonymat soit, à un moment, plus perturbante que l’ignorance de l’identité du géniteur. Je suis un peu ennuyé que nous débattions déjà de l’amendement du Gouvernement alors qu’il n’a pas encore été présenté. Notre amendement vise à maintenir l’anonymat du donneur. C’est la position de plusieurs collègues de m...

Quand on vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, on a tendance à s’armer d’humour pour vivre sa vie. Ceux qui me connaissent savent que j’ai beaucoup d’humour… Si l’on admet la « banque du sperme », en quoi l’« épargne d’ovocytes », qu’a évoquée mon collègue Philippe Bas non sans hésitation, serait-elle critiquable ? Les femmes, en...

Pour le don d’organes, il y a aujourd’hui un registre des refus. Autrefois, des individus gardaient dans leur portefeuille un document précisant qu’ils étaient donneurs d’organes ou l’indiquaient à leurs proches dans l’hypothèse où il leur arriverait un accident. Je trouve que c’était un beau geste citoyen, voire supra-citoyen : on s’engageait ...

Il s’agit d’un amendement de coordination par anticipation de l’amendement visant à préserver l’anonymat du donneur, qui sera présenté à l’article 3.

Je retire l’amendement !

Il s’agit d’un amendement de coordination par anticipation avec un amendement que nous avons déposé à l’article 3, et qui tend à préserver l’anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée. Son objet est clair : souligner les conséquences problématiques de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. Je précise qu’...

L’alinéa 29 de l’article 1er, tel qu’il découle des travaux de la commission spéciale, permet d’ouvrir l’activité de conservation d’embryons aux centres privés à but lucratif. Loin de moi l’idée de remettre en cause la compétence de ces établissements, qui sont soumis aux mêmes conditions d’éthique médicale, d’autorisation et de contrôle que l...

Si je comprends bien, madame la rapporteure, pour l’instant, le secteur privé à but lucratif est autorisé à titre dérogatoire, par le Gouvernement, à stocker des gamètes et vous demandez que la même disposition s’applique pour le stockage d’embryons, mais dans un cadre fixé par la loi. Dès lors, pourquoi ne pas prévoir que le stockage d’embryon...

Le président Alain Milon évoque la PMA pour les couples hétérosexuels souffrant d’infertilité constatée ; or nous avons dit hier que, bien souvent, quelques années après une PMA, le couple retrouvait une fertilité naturelle. Dira-t-on à ces couples, après des années, que, puisqu’ils ont retrouvé la fertilité, ils doivent rembourser la PMA ? En...

M. Jean-Pierre Corbisez. C’est un miracle !

Cette situation, j’ai failli la vivre ! Quand on avale des tonnes de médicaments à l’année et que l’on a envie de fonder une famille, même quand on est sénateur, on peut avoir besoin d’être assisté médicalement, les traitements médicaux ne facilitant pas forcément la procréation. Aussi, je me permets d’interpeller mes collègues de sexe masculin...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier M. le président de la commission spéciale, Mmes et MM. les rapporteurs de l’excellent travail collectif qu’ils ont accompli. Au total, six articles du projet de loi de bioéthique sont consacrés aux dons d’organes et d...

L’article 7 de la proposition de loi vise à instaurer un observatoire de la haine en ligne rassemblant à la fois les autorités chargées de la régulation du secteur numérique, les administrations, les associations et les chercheurs spécialisés. Sans remettre en cause l’importance du sujet, la création d’une nouvelle instance chargée du suivi de...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’alinéa 4 de l’article 1er de la proposition de loi de Mme Avia prévoit que, lorsqu’un contenu est supprimé suivant la procédure de signalement mise en place par la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est remplacé par un message mentionnant la suppression. Nous considérons que cette disposition, si elle est bien utile,...