Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Corbisez

… ce qui n’a rien d’une évidence pour le moment. Ensuite, cette proposition de loi ne semble pas s’appuyer sur une évaluation financière suffisamment aboutie : il est question d’un coût de 28 milliards à 50 milliards, voire 57 milliards d’euros, soit une différence du simple au double ! En outre, la rupture anticipée des contrats de concessio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi et que vient de nous présenter Jean-Yves Roux vise à faciliter le désenclavement des territoires. Sur cette question, l’actualité parle d’elle-même. Nombre de ceux qui, depuis trois mois, manifestent dans la rue et sur les ro...

Avant de vous répondre, monsieur le président, je voudrais tout d’abord rappeler que les amendements qui ont été déclarés irrecevables tendaient à poser des questions très intéressantes. C’est le cas par exemple de celui qui avait été déposé par Mme Imbert sur le télétravail dans les zones de revitalisation rurale – la réponse à cette question...

Avis favorable, monsieur le président.

Lorsqu’un conseil départemental veut modifier la vitesse sur une de ses routes, il saisit la commission départementale de la sécurité routière, présidée par un représentant du préfet. Dans ce cadre, on peut modifier la vitesse sur des routes nationales ou sur des routes départementales. Les auteurs de cet amendement proposent que le président d...

Bien sûr !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un mois, nous débattions des mobilités du futur et, à cette occasion, j’avais souligné les enjeux attachés, selon moi, au développement de l’hydrogène. C’est donc dans le prolongement de ce débat, mais aussi au vu de la question fondamentale de la transition énergéti...

La loi de finances pour 2018 a supprimé la taxe affectée qui alimente le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat. Cette taxe provient d’une majoration de 10 % de la taxe pour frais de chambres de métiers et représente une contribution de 11 euros par an pour chaque entreprise artisanale. La suppression de cette taxe empo...

C’est faux !

C’est hors sujet !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l’issue en demi-teinte de la dernière COP, la lutte contre le réchauffement climatique est devenue un impératif. Parmi les énergies nouvelles, il en est une qui me semble particulièrement sous-employée, à savoir l’hydrogène, qui, en production totalement décarbonée, n’...

M. Jean-Pierre Corbisez . À l’occasion de la nouvelle année, je vous les offre, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on a coutume d’assigner à la France, souvent de manière hâtive, le trophée peu valorisant de « championne du monde de la grève ». Bien entendu, un tel jugement méconnaît assez largement notre histoire sociale, dont l’un...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je partage bien évidemment le sentiment exprimé par l’ensemble des orateurs qui m’ont précédé à cette tribune concernant les événements d’hier. J’ose espérer, à ce sujet, ...

Voilà une bonne parole !

Eh oui !

Tout à fait !

Effectivement !

Bravo !

L’article 7 affiche l’objectif de renforcer le pouvoir d’achat des salariés, en exonérant de cotisations sociales la part salariale de la rémunération en cas de réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires. Néanmoins, à ce jour, il comporte une lacune : la référence explicite à la modulation du temps de travail, telle qu’elle a pu êt...