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Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier
168 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 31 (Non soutenu)
MM. Menonville, Chasseing, Capus, Castelli, Bignon, Guerriau, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....– La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2123-12-1est complétée par les mots : « et disponible dès le début du mandat ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le droit individuel à la formation tel qu’il est actuel...
08/10/2019 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 28 (Irrecevable)
MM. Menonville, Chasseing, Capus, Bignon, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, M. Malhuret
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/10/2019 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Menonville, Longuet, Chasseing, Capus, Bignon, Guerriau, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, M. Malhuret
Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 55 du code civil, les mots : « à l’officier de l’état civil du lieu » sont remplacés par les mots : « au choix des parents, à l’officier de l’état civil de la commune de naissance ou de la commune auprès de laquelle l’un des parents l’aura déclarée...
08/10/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 33 (Irrecevable)
MM. Menonville, Chasseing, Capus, Bignon, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Longuet, Guerriau, Castelli, Malhuret
Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 280 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des présidents des commissions municipales des communes Mortes pour la France de la zone rouge de Verdun, et qui sont sans habitant. » Exposé sommaire : Six communes meusiennes de la zone roug...
07/10/2019 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 27 (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Mizzon, Henno, Piedn...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 18 (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 septies (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon, Moga, Hen...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 septies (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon, Moga, Hen...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
