Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, le présent projet de loi a pour objet de ratifier l’ordonnance portant transposition de la directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur. En ratifiant cette ordonnance, nous f...

Cet amendement déposé, puis retiré, en première lecture à l’Assemblée nationale vise à inscrire dans le code de l’éducation nationale le principe de la transparence du traitement des données scolaires. Il s’inscrit dans la perspective d’une meilleure protection des élèves du premier et du second degrés et les prémunit du traitement automatisé ...

Je vous remercie, madame la rapporteur, d’avoir bien voulu vous en remettre à la sagesse du Sénat. Notre jeunesse a besoin d’être protégée ! Cet amendement tend à s’inscrire, d’une certaine manière, dans la lignée de ceux que j’ai présentés tout à l’heure : il est novateur. Parce qu’il faut donner un signe fort à l’endroit de cette jeunesse qu...

Cet amendement vise à assurer la soutenabilité financière des actions de groupe, telle qu’elle résulte de l’article 16 A du projet de loi, en prévoyant la possibilité pour une association ou une organisation de se faire rembourser les frais engagés pour exercer ses droits et ceux des personnes représentées. Il s’agit d’affirmer l’effectivité d...

Non, compte tenu des explications avancées par Mme la rapporteur, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à intégrer dans la loi une obligation de langage clair et facilement accessible lorsque l’administration s’adresse à un mineur âgé de quinze ans ou plus. Il est essentiel qu’un mineur choisissant d’échanger seul avec l’administration puisse avoir avec celle-ci un dialogue franc et compréhensible.

Eu égard aux explications qui m’ont été données par Mme la rapporteur, je le retire, monsieur le président.

Sans revenir sur la décision de la commission de maintenir l’âge du consentement à seize ans, cet amendement vise à mieux encadrer la procédure de consentement conjoint prévue à l’article 8 du RGPD : « Ce traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à...

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement, identique à un amendement rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, tend à créer des droits moraux sur les données personnelles diffusées en ligne. À l’instar du droit de la propriété intellectuelle existant pour les écrits, il semble logique de créer un droit de la propriété intellectuelle pour les écrits publiés en ...

Les explications qui m’ont été données, même si elles ne me satisfont pas totalement, me conduisent à retirer cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la situation des pensions agricoles est douloureuse au lendemain du salon international de l’agriculture, à l’occasion duquel les Français ont pu rencontrer et échanger avec leurs agriculteurs. Ces derniers ne peuvent ...

Certes, depuis la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, des efforts avaient été consentis. Tout d’abord, une revalorisation des petites retraites agricoles a été mise en œuvre. Actée par décret dès mai 2014, elle a accordé des points gratuits aux conjoints et aides familiaux. Ensuite, le Gouvernem...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, ma question concerne les retraites des agricultrices, en particulier des conjointes collaboratrices d’agriculteurs. Les agricultrices perçoivent une pension de retraite figurant parmi les plus basses de toutes les catégories sociopro...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, ma question concerne les retraites des agricultrices, en particulier des conjointes collaboratrices d’agriculteurs. Les agricultrices perçoivent une pension de retraite figurant parmi les plus basses de toutes les catégories sociopro...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, chers collègues, un accident de voiture, l’annonce d’une maladie auto-immune, des parents dont il faut s’occuper dans l’urgence : on ne s’y attend pas, on est dans le feu de l’action, on exerce son activité professionnelle, on jouit ...

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires se félicite de l’accueil réservé à cette proposition de loi du député Paul Christophe, qui traduit un bel élan d’unanimité de la classe politique, dépassant les clivages partisans. La solidarité citoyenne appelle la solidarité politique ! En adoptant ce texte, nous contribuerons à la recon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique agricole française, comme la politique agricole commune, est à la croisée des chemins. Nous avons trop longtemps repoussé les réformes qui doivent nous permettre de remplir les objectifs d’une agriculture durable, équitable et performante. Il s’agit, premièrement, d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » rassemble les programmes qui ont pour objet d’encourager l’emploi, la compétitivité, les exportations, la concurrence et la protection des consommateurs. Ils sont au nombre de quatre, dont le récent programme « Plan “France très haut débit” », qui de...

… dont les programmes d’aide à l’export sont nécessaires à l’accompagnement de nos PME à l’international.