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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool
248 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu !
Cet amendement est défendu !
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il ne faudrait pas pénaliser les propriétaires qui, de façon pionnière, ont engagé dans leurs bâtiments de lourds travaux de rénovation, et ainsi permis de réduire de manière significative les consommations énergétiques. Nous souhaitons simplement reconnaître le rôle de précurseur que les intéressés ont pu jouer.
Il ne faudrait pas pénaliser les propriétaires qui, de façon pionnière, ont engagé dans leurs bâtiments de lourds travaux de rénovation, et ainsi permis de réduire de manière significative les consommations énergétiques. Nous souhaitons simplement reconnaître le rôle de précurseur que les intéressés ont pu jouer.
Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté par Mme Lamure. Il est défendu.
Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté par Mme Lamure. Il est défendu.
Cet amendement vise à rétablir la dérogation à la loi Littoral s’agissant des projets solaires sur sites dégradés. Il s’agit simplement de favoriser la revalorisation de ces sites, qui représentent des surfaces propices à l’installation de centrales photovoltaïques. Le territoire français compte en effet un nombre significatif de sites dégradé...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
J’ai très longtemps été maire en milieu rural. J’avais fait inscrire dans le PLU, qui est aujourd’hui un PLUI, la préservation des terres de bonne productivité agricole et l’implantation de centrales photovoltaïques sur des friches. Sur le littoral dunkerquois, il y a des quantités de friches industrielles laissées en l’état. Selon moi, il ser...
Cet amendement vise à combler une lacune du projet de loi en précisant la date du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP.
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à rétablir l’expérimentation de publicité de la composition des menus dans la restauration publique collective.
Non, je le retire, madame la présidente.
La définition de ce qu’on appelle « le déséquilibre significatif » n’est pas claire. Il convient donc de clarifier le sens juridique de cette notion. Cet amendement entend donner au Gouvernement une habilitation à le définir.
Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je le retire.
Cet amendement vise à mettre le programme national pour l’alimentation en cohérence avec les objectifs de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la déforestation importée et de préservation de la biodiversité. L’article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime ne prévoit en effet aucune action dans le domaine de la lutte ...
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera l’amendement n° 771 rectifié déposé par Mme la rapporteur. En effet, cette disposition est frappée au coin du bon sens et empreinte de beaucoup de pragmatisme. Permettez-moi aussi de rappeler que le Sénat a voté, il y a quelques jours, une proposition de résolution européenne concer...
