Interventions de Jean-Pierre Decool

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, à moitié satisfaisante, puisque la décision appartiendra à nos amis belges. Gardons tout de même à l’esprit que, depuis 1964, les Français se sont sentis protégés par cette convention fiscale. On peut comprendre les craintes, tout à fait légitimes, des familles transfrontalières. Je vous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « si nous ne parvenons pas à concilier les besoins de croissance de l’humanité et la souffrance d’une planète à bout de souffle, nous courons à la catastrophe ». C’est ainsi qu’à la fin de son second mandat présidentiel Jacques Chirac nous parlait de la révolution écologique. Il ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les textes budgétaires se télescopent, cette semaine : nous examinons depuis hier le projet de loi de finances rectificative pour l’année en cours, nous débattrons demain des grandes orientations budgétaires pour le quinquennat qui s’ouvre et, cet après-midi, nous discutons donc d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi en guise de propos liminaire de remercier Max Brisson, à qui nous devons l’organisation de ce débat. Stay woke, le titre du documentaire réalisé en 2016 par Laurens Grant sur le mouvement Black Lives Matter est devenu un mot d’ordre aux États-Unis pour...

Madame la secrétaire d’État, vous avez très justement rappelé la position de M. le ministre Blanquer au sujet de l’écriture inclusive. La pédagogie est l’art de la répétition et vous en avez très justement fait preuve. Je vous en remercie.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, nous constatons malheureusement que très peu d’enfants sont adoptés en France. Les chiffres sont parlants. Au 31 décembre 2019, plus de 10 000 agréments étaient en cours de validité, mais 706 pupilles de l’État seulement sur les 3 248 recensés ont été adopt...

En second lieu, nous ne sommes pas parvenus à un texte de compromis lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Celle-ci a achoppé sur une seule disposition : l’article 9 bis. Au cours de l’examen du texte en commission en nouvelle lecture, le Sénat est revenu avec pertinence sur certaines mesures problématiques adoptées par no...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers d’une série de sculptures annonciatrices de la naissance du cubisme, Picasso traduisait un sentiment qu’il a défini en ces termes : « Mes plus grandes émotions artistiques, je les ai ressenties lorsque m’apparut soudain la sublime beauté des sculptures exécutées ...

Biens inaliénables de l’État, les œuvres de nos collections doivent, pour en sortir, faire l’objet d’une démarche démocratique, régie par un cadre juridique clair. Fixer un cadre et une méthode, tel est l’objet de cette proposition de loi remarquablement présentée par Catherine Morin-Desailly. Ce texte est l’aboutissement des travaux menés au...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à soutenir le secteur fragile de la vente de livres, constitué de 3 300 librairies indépendantes réparties sur notre territoire. Les dispositions proposées visent essentiellement à rétablir une certaine équité entre les acteurs tradition...

La diversité culturelle et la richesse de la production littéraire sont intimement liées aux choix que nous faisons aujourd’hui pour préserver le réseau de librairies indépendantes. Aussi ce texte dépasse-t-il de loin son objet. Il s’attache à préserver notre première industrie culturelle et l’ensemble de la chaîne du livre. La création, l’édi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons à présent la proposition de loi « Bibliothèques et développement de la culture publique », déposée par la sénatrice Sylvie Robert, dont je salue le travail et la ténacité en tant qu’auteure et rapporteure. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le S...

Très bien !

Voilà quelques jours, de nombreux habitants de la Flandre, de l’Audomarois et du Béthunois se sont réveillés les pieds dans l’eau. Et l’expression est faible ! À Esquelbecq, le niveau de l’eau a parfois atteint un mètre. Si ces secteurs doivent régulièrement affronter les conséquences de pluies abondantes, la récente pluviométrie, parfois cinqu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit un accompagnement des parents d’enfants atteints d’une pathologie chronique ou d’un cancer lors de l’annonce de la maladie en ouvrant droit à deux jours de congé minimum. Une telle disposition existe déjà pour l...

Mes chers collègues, l'honneur me revient de présider l'ouverture de la réunion constitutive de cette mission d'information, constituée pour réfléchir à la dynamisation de la culture citoyenne. Cette mission d'information a été créée à la demande du groupe RDSE, dans le cadre du droit de tirage prévu à l'article 6 bis du règlement du Sénat. Les...

Cela pourrait être très intéressant, en effet. En juillet et août, avons fait une étude, avec Dany Wattebled, sur l'abstention. Je vous la transmettrai. Nous avons rencontré 180 maires du Nord et nous avons préparé quelques propositions, dont certaines sont pragmatiques.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’école est cet espace d’élévation dans lequel l’enfance dessine l’avenir et le fait advenir. Parce qu’elle est un moment charnière dans l’existence, nous devons tout faire pour offrir aux enfants cet héritage indispensable que forme l’éducation dans l’esprit de chacun. In...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer amicalement la présence dans nos tribunes du député Paul Christophe, auteur de cette proposition de loi. J’ai encore en mémoire la situation d’une famille de Flandres qui avait adopté un enfant guatémaltèque en bonne santé. À l’âge de 9 ans, cet e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans une dynamique de libéralisation de la famille. La dernière loi de bioéthique a permis aux femmes seules et aux couples de femmes de recourir à la procréation médicalement assistée. Dans cette logique, le texte propo...