Interventions de Jean-Pierre Decool

Le présent amendement vise à inclure dans le champ de la licence légale, qui couvre d’ores et déjà la diffusion des phonogrammes dans les lieux publics et qui profite aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes, la diffusion dans les mêmes lieux des programmes des entreprises de communication audiovisuelle. Le dispositif serait...

En raison de l’évolution technologique, les entreprises de communication audiovisuelle, comme les éditeurs de services de radio et de télévision, effectuent aujourd’hui, de manière quasi systématique, la première fixation sonore ou audiovisuelle de leurs programmes propres avant diffusion et sont, à ce titre, des producteurs de phonogrammes ou ...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour autant qu’il m’en souvienne, lorsque j’étais au collège et que j’apprenais les différentes règles de l’orthographe de notre belle langue, je me demandais souvent : « Mais pourquoi ? » Alors, je prenais mon courage à deux mains et je demandais à mon professeur : « Pourq...

C’était en 1767 ! Vous le savez aussi bien que moi, mes chers collègues, l’écriture de l’histoire ne se regarde pas avec les yeux d’aujourd’hui, mais nous pouvons comprendre la colère que de tels jugements peuvent entraîner et tenter, à la demande de certains mouvements féministes, de corriger ce prétendu déséquilibre. Il n’est pas question d’...

Madame la ministre, je ne vous cache pas mon plaisir de vous retrouver en forme ascendante. Ce projet de loi est de bon aloi. Toutefois, je m'interroge sur le volet relatif à la protection de l'oeuvre à l'heure du numérique. Vous n'êtes pas sans savoir que nombre de jeunes artistes, créateurs ou artisans sont contraints, à des fins de communica...

L’alinéa 4 précise que les familles pratiquant l’instruction en famille s’engagent à dispenser les enseignements majoritairement en langue française. Il paraît important d’affirmer le respect des valeurs de la République au cœur de cet engagement. En effet, l’instruction doit permettre à chaque enfant de devenir un citoyen libre et éclairé ; c...

Madame la ministre, le Brexit est une opportunité ! Aussi incroyable que ce soit, après plus de quatre années de négociations complexes, ces mots sont parfois prononcés dans les Hauts-de-France dès que l’on approche le port de Dunkerque et son écosystème. Le territoire dunkerquois a compris très tôt l’importance qu’allait revêtir le départ des...

Je ne voterai pas ces amendements de suppression. L’article 4 précise, clarifie et simplifie en instaurant une unité de décision et de lieu. Établir une continuité de regard sur les enfants est un réel progrès. L’article prévoit non pas une obligation, mais une possibilité. Je ne pense pas qu’il y ait un loup derrière cette proposition…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cette après-midi concourt à répondre à un problème crucial : celui de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe. L’île se trouve en effet confrontée à des coupures d’eau fréquentes et à de multiples incidents sur le réseau. Parfois aléat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école était très attendue. À la fois responsables du pilotage pédagogique et du fonctionnement de l’école, tout en jouant un rôle de facilitateurs entre les différents acteurs, les directeurs d’école con...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre existe dans sa forme actuelle depuis 1946, fondé sur la base d’un ensemble d’offices chargés d’apporter de l’aide aux anciens combattants et à leurs familles depuis la Grande Guerre. Depuis lors, il n’a cessé de défendr...

Je voudrais remercier Mme la rapporteure d'avoir été à l'initiative de cette proposition de loi et Mme la ministre pour le soutien qu'elle lui a apporté, comme elle l'avait fait il y a quelques mois pour la mise en oeuvre rapide de la carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964. Depuis quelque temps, les ef...

Il faut souhaiter qu'il n'y ait plus de morts au combat, mais il faut que des représentants du monde combattant puissent continuer demain à défendre ce monde combattant. Cela ne doit pas être réservé aux collectivités, aux communes. Les anciens combattants doivent se prendre en main pour continuer à mettre en oeuvre le devoir de mémoire, qui, l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, aux côtés des grands monuments historiques que nous connaissons tous se tient une myriade de monuments plus discrets : moulins, fontaines, anciennes manufactures, chapelles, colombiers, bateaux de pêcheurs, lavoirs… Ce petit patrimoine de proximité fait le charme de nos villes et de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, créée par Alain Savary en 1981, l’éducation prioritaire était conçue comme un dispositif temporaire de discrimination positive visant à compenser les inégalités sociales en matière scolaire, en renforçant les moyens de l’éducation nationale en direction des élèves des quart...

Je me félicite de l'opportunité que représente cette proposition de loi. Je souligne les avancées proposées tant par le Sénat que par l'Assemblée nationale. Je pense, notamment, à la valorisation du patrimoine rural et à l'assouplissement des conditions d'octroi du label à travers l'engagement du propriétaire à rendre son bien accessible au pub...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues : « Le sport est dépassement de soi. Le sport est école de vie. » En quelques mots, Aimé Jacquet a très bien résumé ce que représente le sport. C’est un vecteur de valeurs important dans une société. L’activité physique et la pratique sportive sont également cruciales en termes d’éq...

Je voudrais souligner l'excellence de l'enseignement agricole. Dans le Nord, plusieurs lycées agricoles ont noué des partenariats avec des lycées d'enseignement général et les résultats sont spectaculaires. Des passerelles existent pour les élèves, comme pour les professeurs, et l'orientation des élèves est facilitée. Nous devrions nous inspire...

M. Jean-Pierre Decool. S’agissant d’une crise à l’évolution imprévisible, je me garderai bien de donner des leçons, encore moins de jouer au procureur dans un pays où ils sont si nombreux…