Interventions de Jean-Pierre Decool

L’amendement est défendu.

Lorsqu’un porteur de projet sollicite une autorisation d’urbanisme, un permis de construire par exemple, il ne devrait pas l’obtenir si l’étude agricole et la compensation collective agricole n’ont pas été mises en œuvre.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le ministre de l’intérieur, le spectre d’une abstention massive nous menaçait. Pour une fois, les sondages ne se sont pas trompés et l’ensemble de la classe politique a reçu une douche froide. L’abstention a atteint un niveau historique : deux Français sur trois ne se sont pas exprimés. N’est-il pas urgent d’éclaircir les origines de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le livre est un objet à part. Il occupe dans notre société une place singulière, car il constitue tout à la fois un vecteur d’idées, un objet de transmission et un lieu d’évasion. Ce n’est pas faire injure à notre République laïque ni à aucune religion d’ailleurs d’affirmer que le ...

Madame la ministre, le 22 décembre 2020, la communauté de communes de Flandre intérieure a saisi Mme la ministre de la transition écologique de la problématique de l’entretien des ponts-routes. J’ai également appelé son attention sur cette demande le 16 février dernier. N’ayant pas obtenu de réponse à ce jour, je profite de cette séance de ques...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui ne peut naturellement me satisfaire totalement. J’attendrai avec vigilance la publication de ces propositions et leur application et y serai très attentif ! Je vous rappelle que les finances des communes rurales sont parfois exsangues, notamment en cette période de pandémie. Cela est t...

Après les longs mois de fermeture et la longue léthargie de la vie culturelle française, les salles de concert, les théâtres, les cinémas font leur timide retour, pour le plus grand bonheur des artistes et du public. Les salles s’adaptent aux conditions imposées par la pandémie, avec une jauge réduite à 35 %. Ces limitations imposent l’adaptat...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes tous attachés au monde associatif : les associations jouent un rôle essentiel et irremplaçable. Dans nos villes, nos quartiers et nos villages, au plus près des habitants de toutes les générations, elles sont utiles au quotidien. C’est encore plus vrai aujourd’...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire fait vaciller le monde associatif. La plupart des associations culturelles et sportives ont été contraintes de fermer leurs portes et de suspendre leurs activités durant les confinements successifs. Des milliers d’entre elles risquent une cessation d’acti...

Cet amendement porte sur la lutte contre le phénomène des faux streams, apparu sur les plateformes de streaming musical voilà quelques années, et se présente sous la forme d’une demande de rapport pour contourner le couperet de l’article 40. Ces fausses connexions sont réalisées soit par des robots ou des logiciels, soit par des ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l’audiovisuel public était très attendue. Depuis trente ans, les pratiques et les contenus culturels connaissent une forte mutation, sous l’effet de la diffusion du numérique dans nos sociétés. Ces mutations sont porteuses de nouvelles opportunités pour favoriser l’acc...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.