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439 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, ma question concerne les retraites des agricultrices, en particulier des conjointes collaboratrices d’agriculteurs. Les agricultrices perçoivent une pension de retraite figurant parmi les plus basses de toutes les catégories sociopro...

Dans le cadre des états généraux de l'alimentation, le groupe Carrefour a mis en avant son rapprochement avec le monde agricole. Au-delà de l'opération de communication sur la transition alimentaire, comment se traduira concrètement la prise en compte de la crise du secteur et de la nécessité d'acheter les produits à un prix digne et rémunérate...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, chers collègues, un accident de voiture, l’annonce d’une maladie auto-immune, des parents dont il faut s’occuper dans l’urgence : on ne s’y attend pas, on est dans le feu de l’action, on exerce son activité professionnelle, on jouit ...

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires se félicite de l’accueil réservé à cette proposition de loi du député Paul Christophe, qui traduit un bel élan d’unanimité de la classe politique, dépassant les clivages partisans. La solidarité citoyenne appelle la solidarité politique ! En adoptant ce texte, nous contribuerons à la recon...

Tout en respectant votre fonction et le caractère sensible de votre tâche, je ne peux que vous poser la question : pourquoi le PDG de votre société familiale, fondée par son grand-père, ne vient-il pas la défendre devant les élus de la République ? Quant au Parquet, il lui reviendra de déterminer si les lots contaminés ont été sciemment mis s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique agricole française, comme la politique agricole commune, est à la croisée des chemins. Nous avons trop longtemps repoussé les réformes qui doivent nous permettre de remplir les objectifs d’une agriculture durable, équitable et performante. Il s’agit, premièrement, d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » rassemble les programmes qui ont pour objet d’encourager l’emploi, la compétitivité, les exportations, la concurrence et la protection des consommateurs. Ils sont au nombre de quatre, dont le récent programme « Plan “France très haut débit” », qui de...

La France ne compte que 125 000 entreprises exportatrices, contre 350 000 en Allemagne. Votre projet de budget ne pas prend pas en compte ce retard criant, dont le comblement devrait être une priorité politique. Pour terminer, je m’attarderai sur le plan France Très haut débit. Lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le Prési...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » correspond à une politique importante, du fait de la transversalité des sujets évoqués et des actions menées. Toutefois, son budget reste mineur en termes financiers. Il ne ...

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à augmenter de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement allouées en 2018 à la prime d’aménagement du territoire pour revenir au même budget que celui de 2017, soit 20 millions d’euros. En pratique, il augmente de 5 millions d’euros l’enveloppe du programme 147 au bénéfic...

Non, madame la présidente, je me rallie à l’amendement de la commission des finances et je retire l’amendement.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la ministre, le ministre de l’agriculture a participé au conseil interministériel de la mer réuni vendredi dernier à Brest par ...

Monsieur le ministre, la crise du beurre semble toucher à sa fin - et c'est heureux. Néanmoins, cet épisode révèle le dysfonctionnement des circuits agricoles, ainsi que les limites de la PAC. La fin des quotas laitiers, en 2015, a été une décision lourde de conséquences, que l'ensemble des ministres de l'agriculture, depuis Bruno Le Maire, a d...

L'Inspection générale des finances vous a remis un rapport sur la taxe à 3 % sur les dividendes. Quelles leçons avez-vous tirées de ce scandale d'État ? L'embellie pour l'économie française est certaine mais le déficit de notre balance commerciale ne se résorbe pas. Comment comptez-vous soutenir nos entreprises exportatrices ? La réduction du b...

Cet amendement étant identique aux précédents, je ne présenterai pas une nouvelle fois son objet. Je rappelle simplement qu’il tend à rétablir le taux en vigueur de la cotisation d’assurance maladie et maternité des exploitants agricoles ; naturellement le groupe Les Indépendants – République et Territoires – le votera.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord saluer l’initiative prise par le président Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants, d’aborder le sujet de la participation. Ce sujet correspond parfaitement aux valeurs que nous défendons. Avec mon collègue Dany Wattebled,...

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de l’attention que vous portez à l’endroit de ce dispositif éminemment humaniste qu’est la participation. C’est effectivement un dispositif ancien, mais visionnaire et ô combien moderne, que le général de Gaulle avait initié avec beaucoup de bon sens.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les débats de cet après-midi mettent en évidence l’importance d’apporter un regard neuf sur la question de la participation. Il faut repenser en profondeur les mécanismes d’intéressement et de l’actionnariat salarial pour augmenter le pouvoir d’achat des Français. Il fau...