Communication audiovisuelle

J’ai exposé hier les raisons pour lesquelles le groupe UMP soutenait l’article 18, ce qui l’amènera bien entendu à voter contre l’amendement de suppression. J’aimerais toutefois formuler deux observations. Premièrement, pour être concret et essayer de sortir de l’idéologie et de notions comme le consumérisme, …

… nous constatons aujourd’hui que la publicité a été supprimée entre 20 heures et 6 heures du matin, et le projet de loi prévoit sa disparition totale à l’occasion du passage au tout numérique. Madame la ministre, ne pensez-vous pas qu’il conviendrait d’introduire une clause de revoyure ? En effet, je suis contre les mécanismes automatiques à ...

Mme Tasca nous l’a expliqué hier de manière tout à fait remarquable, ce serait une bonne chose, car cela permettrait de dresser le bilan de cette mesure. À l’instar de mon ami François Fortassin, je suis partisan d’une redevance qui assure l’autonomie du service public et qui soit calculée en fonction du nouveau formatage de France Télévisions...

Contrairement à certains de nos collègues, le groupe UMP n’est pas du tout mécontent de cette débauche d’avis négatifs, car elle correspond à la débauche de sous-amendements tendant à démanteler l’amendement de la commission.

Je ne résiste pas au plaisir de faire observer à M. David Assouline que le Sénat vient, par scrutin public, de repousser l’amendement de suppression de l’article 18. Or le sous-amendement sur lequel nous sommes sur le point de nous prononcer vise à supprimer la partie de l’article ayant trait à la suppression de la publicité sur France Télévisi...

Si, monsieur Assouline ! Vous avez annoncé un autre sous-amendement, mais c’est bien ce à quoi vise le sous-amendement sur lequel vous venez d’expliquer votre vote. Par conséquent, s’il est vrai qu’elle ne se traduit pas par un important volume d’amendements, l’obstruction que je dénonçais tout à l’heure est bien réelle et ralentit effectiveme...

Nous discutons d’un point relevant du droit fiscal, ce qui a été oublié depuis le début de cette discussion. Dans le code général des impôts, figurent les mots : « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé ». Je considère, en application des principes de la fiscalité, que « dispositif assimilé » suffit à couvrir l’ensemble des...

Quant aux sous-amendements identiques, mon expérience sénatoriale me donne à penser qu’ils ne sont pas recevables puisqu’ils sont tout à fait contraires à l’amendement qu’ils modifient. Vous voilà pris en flagrant délit, monsieur Assouline !

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la modération des propos de M. Assouline m’incite à répondre !

Je constate deux choses. D’une part, ce n’est pas tel ou tel syndicat ou catégorie de personnel qui va juger de l’application de la loi, mais les téléspectateurs.

M. Jean-Pierre Fourcade. À entendre les propos qui ont été tenus depuis le début du débat, nous serions toujours à l’époque de la télévision de papa, avec un téléspectateur rivé devant une ou deux chaînes. Or, nous avons fait des progrès technologiques et nous allons en faire de plus en plus. La télévision numérique terrestre, ou TNT, est gratu...

D’autre part, après avoir écouté attentivement depuis le début de ce débat un certain nombre d’orateurs, j’ai le sentiment que nos collègues, sous prétexte de défendre les grands principes et les valeurs, s’occupent beaucoup plus de la défense du personnel des chaînes de télévision publiques que des intérêts des téléspectateurs.

Nous, nous voulons nous occuper de la liberté des téléspectateurs ! Bien entendu, et c’est le point sur lequel je suis d’accord avec M. Assouline, France Télévisions doit construire une structure de ressources, par la redevance, convenable. Mais attention, ne nous trompons pas : il ne s’agit pas de se contenter de la structure actuelle telle q...

Bien que n’appartenant pas à la commission des affaires culturelles, je m’intéresse tout de même aux problèmes de la télévision et il me semble que les positions de la commission et du Gouvernement se heurtent sur un seul mot, le mot « décision ». Madame le ministre, la position que vous avez prise en indiquant que la diversité des programmes ...

a ensuite souhaité disposer d'éléments plus précis sur l'augmentation des coûts de production depuis un an, sur l'amélioration de la coordination entre les journaux télévisés du groupe, et enfin sur la réussite d'audience des chaînes jeunesse.

a ensuite souhaité disposer d'éléments plus précis sur l'augmentation des coûts de production depuis un an, sur l'amélioration de la coordination entre les journaux télévisés du groupe, et enfin sur la réussite d'audience des chaînes jeunesse.