Interventions en commissions de Jean-Pierre Fourcade

Vous avez justement rendu hommage à M. Marc Véron, dont le travail assidu a permis de tenir le calendrier et de faire approuver un décret validant le schéma d'ensemble, quatorze mois après le vote de la loi. J'aimerais d'abord vous interroger sur le financement du projet : quand la Société du Grand Paris devra-t-elle emprunter ? Combien de con...

Sur l'ensemble du tracé, quelle proportion des lignes doit être construite en sous-terrain et en aérien ?

Je suis déjà venu devant vous il y a quelques mois alors que nous n'avions pas encore commencé nos auditions sur le terrain. Depuis, le comité d'évaluation, mis en place au début de 2010, a rencontré plus de cinq cents personnes à Paris et dans dix régions. Le comité veut se faire l'écho de la double demande des professionnels de santé : que l...

Nous observons un rapide mouvement de regroupement des cliniques privées, si bien que la concurrence public/privé devient aiguë. Dans certains établissements privés ou sans but lucratif - à l'institut mutualiste Montsouris, par exemple -, on teste un nouveau système de rémunération des médecins, qui tient compte des actes médicaux, mais aussi d...

D'une façon générale je voulais voir si le nouveau dispositif fonctionnait. J'ai constaté une grande souplesse d'application sur le terrain. Les syndicats de psychiatres, au départ réticents, sont devenus plus réceptifs à la fin de notre mission et la création du CHT d'Ile de France, autour de Sainte-Anne, marque une évolution importante. Il s'...

Nos recommandations sur le décloisonnement traitent de l'articulation entre les deux médecines ; les ARS n'ont pas assez de moyens pour l'améliorer. Les URPS sont de bons éléments de rapprochement et des expériences intéressantes sont tentées dans certaines régions avec les pharmaciens. Certains proposent la constitution de fonds régionaux pour...

Je n'ai pas les compétences pour répondre !

La proposition de loi dont je suis l'auteur est le fruit des travaux de la commission que je préside, et qui a été instituée par la loi HPST pour suivre la mise en oeuvre de la loi. Cette commission a fourni un travail conséquent, y compris sur le terrain, en se déplaçant dans dix régions. Je me tiens d'ailleurs à la disposition de la commissio...

Il faut expérimenter l'Ordam. Le secteur privé a fait pression pour une convergence des tarifs : le public devra rapidement progresser sur le coût des pathologies. En Languedoc-Roussillon, le privé réalise autant d'actes chirurgicaux que le public, qui compte pourtant deux CHU ! S'agissant des territoires de santé, les ARS ont fait des choix ...

C'est le travail des ARS. Toutes ne l'ont pas encore fait, mais ne les accablons pas !

La transformation des établissements médico-sociaux a été facilitée. Reste le problème des contrats des médecins venant y travailler. Nous nous sommes rendus en Martinique et en Guadeloupe, malheureusement pas à la Réunion. Beaucoup de choses sont en panne. D'où notre suggestion qu'un membre du cabinet du ministre de la santé, ou du ministre d...

On ne pourra conserver tous nos hôpitaux et toutes nos cliniques. L'Ile-de-France compte quatorze centres de chirurgie cardiaque, or cette activité est en baisse du fait des évolutions technologiques. Faut-il tous les conserver ?

Le bon outil, c'est le groupement de coopération sanitaire (GCS). A chacun sa spécialité. A Fontainebleau, où j'ai accompagné le Président de la République, on rapproche une clinique privée et un petit hôpital public. C'est la seule voie pour éviter le débauchage de médecins et d'infirmières. Monsieur Kerdraon, il faut en effet se protéger de ...

La loi a créé les contrats d'engagement de service public : les études sont financées, à condition que le jeune médecin s'engage à s'installer en zone sous-médicalisée. Mais les doyens ne poussent pas à la conclusion de tels contrats, la formation des médecins est axée sur l'hôpital plus que sur l'exercice en cabinet, et les ARS ne semblent pas...

Mon objectif est de lutter contre la désertification médicale grâce à des outils comme les Sisa et les maisons de santé. Je me rallie également au texte de l'Assemblée nationale qui me semble rendre les maisons de santé plus attractives.

Les dirigeants de centres hospitaliers universitaires, présidents de commissions médicales ou directeurs généraux ont attiré mon attention sur ce point, important pour quelques centres et représentant seulement deux ou trois postes par an. La dérogation envisagée est donc tout à fait minime. J'avais d'ailleurs obtenu, lors de la rédaction de la...

Je pense également que ce débat sur les mutuelles aurait eu toute sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il existe aujourd'hui un terrain d'expérimentation possible : la couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-c). Depuis deux ans, à la suite du désengagement de l'État, son financement est assuré par le...

L'inflation risque de majorer la charge de la dette en 2012 ; il conviendra d'être attentif à cette question, et ce d'autant plus que les modalités de comptabilisation de la charge d'indexation sont assez subtiles : elles sont inscrites pour ordre dans le tableau de financement de l'Etat, sans donner réellement lieu à décaissement budgétaire.

Merci de cette présentation très claire. Ne faudrait-il pas prévoir un système consistant à réduire automatiquement le programme d'emprunt sur le marché international lorsque la charge de la dette diminue ? En 2010, le montant du programme s'établissait à 188 milliards. Or la charge de la dette a diminué de 2 milliards, il aurait été logique d'...

Certes ! Mais il faudrait également déduire de ces engagements les remboursements, notamment ceux des deux constructeurs automobiles pour un montant de 6 milliards. Il y aura du plus et du moins ! Et je crains que nous ne les distribuions deux fois.