Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

J’approuve donc sans réserve toute la partie du texte qui concerne les chambres de métiers.

Il est très important de préserver les chambres de métiers, car l’urbanisme moderne est dangereux pour l’ensemble des artisans et des ressortissants de ces chambres. Il est donc nécessaire d’avoir une infrastructure très localisée et très solide. Les présidents de chambre de métiers ont été capables d’adopter d’eux-mêmes cette réforme. Je leur ...

Concernant les chambres de commerce et d’industrie, deux systèmes étaient possibles. Premièrement, nous pouvions prendre acte des conclusions de la commission Attali, qui estime que 175 chambres de commerce et d’industrie en France, c’est beaucoup trop, et qui proposait de les rassembler en une cinquantaine de CCI départementales ou interdépar...

Nous aurions pu concevoir un système composé de vingt-six chambres régionales et de délégations, chargées de l’accomplissement des missions opérationnelles. Vous n’avez pas souhaité aller jusque-là et vous avez conservé des chambres régionales, qui recueillent la taxe, définissent la stratégie et répartissent l’ensemble des budgets. Et vous av...

… deux solutions étaient également possibles : soit, comme je viens de l’entendre, on applique un système général à toute la France, et il n’y a pas de particularités, …

… soit on prend acte des projets en cours, notamment de la loi relative au Grand Paris qui a été publiée au Journal officiel la semaine dernière, et on adopte une formule particulière. Nous, sénateurs des Hauts-de-Seine, sommes satisfaits du système qui nous est appliqué et qui fonctionne, car il comprend un échelon départemental avec u...

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne voyons pas pourquoi les Hauts-de-Seine devraient réclamer la création d’une chambre territoriale. C’est parfaitement inutile à l’ère de la mondialisation et dans les circonstances économiques que nous traversons !

M. Jean-Pierre Fourcade. Il me semble que certains, dans ce débat, oublient un peu trop vite les circonstances économiques dans lesquelles les entreprises se débattent. Il est évident que l’objectif est d’économiser et de rationaliser les efforts en faveur du développement économique, de la création d’entreprises, du développement des PME. L’ob...

Pour toutes ces raisons, je voterai le texte de la commission sans autres amendements que ceux qui seront acceptés par le Gouvernement. Je félicite M. le rapporteur qui a conduit beaucoup d’auditions et a rédigé un rapport tout à fait remarquable. Cette position, qui est la voie de la sagesse, sera celle de la majorité du groupe de l’UMP et, ...

M. Jean-Pierre Fourcade. Mes chers collègues, nous avons voté tout à l’heure que seules les CCIR recevraient des attributions de fiscalité.

Le Sénat a voté, point ! La notion de rattachement impose à la CCIR de redistribuer le produit des impôts qu’elle percevra, tandis que celle d’association n’emporte aucune obligation en matière financière et budgétaire. Par conséquent, en préférant cette dernière, vous allez à l’encontre de vos propres théories. Ce n’est pas de notre part du d...

Les astuces !

Crédibles et tenus !

Madame la ministre, mon collègue et ami Albéric de Montgolfier vient de vous apporter le témoignage de notre soutien et vous a indiqué que nous allions très largement voter le projet de loi de finances rectificative que vous nous proposez. En effet, tout le monde admire l’effort que vous avez accompli pour parvenir à surmonter les difficultés ...

C’est en tout cas ce qui est prévu dans le texte, pour le moyen et long terme. Néanmoins, comme le Parlement ne vote pas l’évolution du volume des bons du Trésor ni des engagements financiers à moins d’un an, toute modification des taux d’intérêt se traduira, comme l’a souligné tout à l’heure Mme Bricq, par une aggravation de la charge budgéta...

Absolument ! C’est vraiment un point essentiel. Par ailleurs, le rapporteur général a fait observer dans son très intéressant rapport que la composition de notre dette à court, à moyen et à long terme est de plus en plus orientée et supportée par des non-résidents et que la part des résidents s’affaiblit.

Cela me paraît très grave dans la conjoncture actuelle et compte tenu de l’évolution des marchés financiers. Si le Japon peut avoir une dette très forte – près de 200 % de son PIB ! –, c’est parce qu’elle est portée par les Japonais.

Voilà deux ans, madame la ministre, je vous ai proposé de créer un nouvel instrument de collecte de l’épargne française, de l’épargne des résidents, pour éviter ce genre de difficulté.

Je crois, et c’est mon deuxième point, que le moment est venu. Il faut, autant que possible, créer des bons du Trésor à cinq et dix ans réservés aux résidents ; il faut que vous envoyiez des fonctionnaires de votre ministère au Japon afin de comprendre comment fait ce pays pour conserver une dette interne, de façon que nous puissions essayer de...

M. Jean-Pierre Fourcade. C’est bien pourquoi je le répète de manière très forte : pour que le Trésor et sa ministre de tutelle nous écoutent !