Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Nous sommes tous calmes !

On ne peut pas voter l’amendement visant à supprimer le dispositif en cause, qui est un élément important de l’activité du service des douanes. On peut d’autant moins le voter que, dans les prochaines semaines, les prix du tabac vont augmenter. Modifier l’article 78-2 du code de procédure pénale pour tenir compte de la jurisprudence de la Cour ...

Je ne voterai pas ces amendements de suppression. Je reconnais que les arguments de Mme Boumediene-Thiery et de M. Sueur sont exacts et qu’il faut essayer de protéger ces femmes et ces jeunes filles qui se livrent à la prostitution. Pour autant, si nous abrogions ce délit instauré voilà quelques années, nous donnerions un signal fantastique à...

…seraient envahies par de nouveaux phénomènes de prostitution, soit féminine, soit transsexuelle. J’ai eu à me battre à Boulogne-Billancourt avec ce double problème. Par conséquent, le signal que nous donnerions serait à mon avis extrêmement dangereux. Il faut donc non pas voter ces amendements mais, comme l’ont très justement dit mes collègue...

Nous sommes en train de discuter d’une loi de programmation et d’orientation. Se battre sur des chiffres ou des comportements n’est pas à la mesure du débat que nous devons avoir. La commission des lois et son rapporteur ont fait un excellent rapport qui montre la nécessité d’adapter nos méthodologies à l’évolution des technologies et à l’évol...

Très bien !

En 1974, pour l’année 1975 !

Madame le ministre, monsieur le ministre, je commencerai par exprimer un regret : celui de constater que le Gouvernement n’a pas amorcé le redressement de nos finances publiques dès le budget 2010. J’avais fait des propositions en ce sens, comme vous vous en souvenez, portant à la fois sur les niches sociales et fiscales. J’avais formulé un cer...

Cela fait dix ans que l’on entend cet argument. Or, à y regarder de plus près, les allégements de charges bénéficient bien plus aux entreprises commerciales, en particulier aux supermarchés, qu’aux entreprises industrielles. Il conviendra donc d’éclaircir ce point en précisant l’identité des bénéficiaires. Je note cependant que vous entamez la...

Il faudra y regarder de beaucoup plus près, afin d’anticiper correctement les bénéfices que nous pouvons attendre d’une telle mesure. En conclusion, je voudrais souligner avec force qu’il sera impossible – je pèse mes mots – d’exiger des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu qu’ils participent à la réduction de ces niches sans suspe...

Je connais l’attachement du Président de la République au bouclier fiscal. Le concept d’un plafonnement de l’imposition me paraît par ailleurs tout à fait raisonnable. Je considère cependant qu’il n’est pas opportun d’engager un retour à l’équilibre de nos finances publiques sans suspendre – je dis bien « suspendre » – le bouclier fiscal.

Il convient d’opérer cette suspension jusqu’au rétablissement de l’équilibre entre les dépenses et les recettes. Je déposerai, au moment de l’examen de loi de finances, un amendement pour en demander la suspension. J’ai bon espoir que la majorité et l’opposition parviennent à un accord sur le sujet. En tout cas, il me semble politiquement et so...

C’est ce message que je tenais à délivrer. Je pense que cette idée ralliera beaucoup de sympathisants d’ici à la discussion du budget.

M. Jean-Pierre Fourcade. C’est là le corollaire absolu de la reprise en main de l’impôt sur le revenu et des dépenses publiques.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement les différents intervenants, et c’est avec prudence, modération et humilité que je rappellerai que les trois quarts des Français vivent dans des agglomérations urbaines.

Or, dans ces agglomérations, et surtout dans les plus importantes d’entre elles, ni le conseiller général ni le conseiller régional ne sont connus.

M. Jean-Pierre Fourcade. Nos concitoyens ne connaissent guère que leur maire !

C’est pourquoi, grâce à la réforme dont nous débattons, et à condition que le nombre de conseillers territoriaux soit le plus restreint possible...

... – deux, trois ou quatre au maximum par circonscription électorale, car les députés tiennent beaucoup à ce qu’ils soient élus à l’intérieur des circonscriptions législatives ! –, ...

... à cette condition, dis-je, le conseiller territorial deviendra un personnage politique connu, ...