Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

M. Jean-Pierre Fourcade. ... avec lequel nos concitoyens pourront dialoguer.

En outre, si le conseiller territorial est élu selon des modalités électorales simples, que tout le monde connaît, et non pas selon un mode de scrutin compliqué faisant la part trop belle aux partis politiques, nous aurons créé, au-dessus des maires et en dessous des députés, un élu connu de l’ensemble de nos concitoyens, qui pourra arbitrer en...

Avant de voter l’article 31, je souhaite poser une question au Gouvernement. Dans sa rédaction actuelle, cet article tend à prévoir que les polices municipales puissent appliquer partiellement, sur le territoire de leur commune, un certain nombre de décisions prises par le président de la communauté. Le Gouvernement a-t-il l’intention d’envisa...

M. Collomb pose un vrai problème, et je lui en donne acte. Mais la solution qu’il propose me paraît extrêmement dangereuse. Comme l’a dit très justement M. le ministre, cela va fragiliser les autorités organisatrices. Le fait d’intégrer, à côté des autorités organisatrices, des établissements publics de coopération intercommunale qui ont délégu...

Mes chers collègues, M. Guené m’a demandé de présenter l’amendement de la commission des finances, sur lequel nous pouvons, me semble-t-il, dégager un consensus. Le Sénat, en première lecture, avait prévu l’indexation, l’année de la création d’une commune nouvelle, du complément de garantie qu’elle perçoit en lieu et place des communes qu’elle...

L’amendement de la commission des finances est l’exact opposé de celui que vient de présenter M. Collombat. L'Assemblée nationale a introduit une incitation financière en permettant aux communes nouvelles, dans lesquelles il va y avoir fusion de l’ensemble des éléments financiers et de tout ce qui existe en matière d’attribution de concours de...

Ce sont des jeunes qui ont écrit cela ! Ils ne peuvent pas tout savoir…

Madame le ministre, quand on fait une réforme fiscale de grande ampleur, il est clair que l’on ne peut pas disposer de tous les renseignements dans le quart d’heure qui suit. Par conséquent, au cours des travaux que nous avons réalisés en commun l’année dernière pour supprimer la taxe professionnelle tout en allouant aux collectivités territor...

Notre proposition de résolution permet de clarifier la situation. Madame le ministre, vous nous devez des explications et des propositions nouvelles sur l’IFER et sur l’intégration de l’imposition des bénéfices non commerciaux. Nous souhaitons également que vous nous transmettiez des éléments précis sur le calcul de la cotisation sur la valeur...

En effet, dès lors que nous avions, ou plutôt que j’avais basé l’assiette de la taxe professionnelle moitié sur la part salariale et moitié sur l’investissement, les entreprises pouvaient y faire face. À partir du moment où la part salariale a été supprimée et remplacée par une compensation de l’État, le système ne pouvait plus fonctionner.

J’ai même écrit, il y a quelques années, un article dans lequel j’affirmais que supprimer la moitié des bases correspondait à la fin de la taxe professionnelle, c’était en effet partir à l’aventure : on en venait à taxer lourdement ce qui ne devait pas être taxé, c'est-à-dire les petites entreprises et les entreprises industrielles. À cet égar...

C’est de bonne guerre !

Je suis inquiet de constater que nous sommes en train de réglementer le microcrédit. Dès lors que le texte dont nous discutons, comme l’ont fort bien expliqué le président et le rapporteur de la commission spéciale, va modifier le comportement de certains ménages modestes qui se laissent actuellement entraîner par des crédits alternatifs, le re...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter M. le rapporteur et les membres de la commission spéciale : le présent texte est beaucoup plus important qu’on ne le pense au regard de la vie quotidienne de nos concitoyens et sa mise en œuvre aura des répercussions tout à fait concrètes sur certa...

Mais certains de nos collègues semblent nier en séance publique le travail accompli en commission et considérer que les dispositions introduites par l’Assemblée nationale n’ont pas été examinées par le Sénat. Or la commission spéciale a bien procédé à cet examen, et l’on ne saurait donc prétendre que les droits du Sénat sont bafoués ! N’oubliez...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun connaît le rôle important des réseaux consulaires et des chambres de métiers. M. le secrétaire d'État l’a déjà souligné et M. le rapporteur l’a parfaitement démontré dans son excellent rapport. Je n’insisterai donc pas sur ce point, d’autant que nous avons tous, ...

Ils ne se sont pas donnés en spectacle en se chamaillant, …

M. Jean-Pierre Fourcade. Comme j’ai été cité, je veux ajouter mon grain de sel à ce débat !

… contrairement aux présidents de chambre de commerce et d’industrie, ce que je déplore.

Le système de la petite couronne fonctionne très bien, je l’ai expliqué tout à l’heure dans la discussion générale, et nous n’envisageons nullement de revenir sur ce point, ce à quoi nous contraindrait votre amendement, monsieur Vera. Il n’en est pas question, et les parlementaires des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ...