Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai pris note de la position nuancée de M. le secrétaire d’État sur ces deux amendements, pour lesquels il s’en est remis à la sagesse du Sénat. En ce qui me concerne, pour avoir bien étudié le rapport du comité Balladur et pour avoir vu ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale, il m’apparaît tout de même q...

Pour ma part, il me semble que cet ajout apporté par l’Assemblée nationale en fonction des recommandations du comité Balladur renforce les pouvoirs des présidents des deux assemblées. C’est la raison pour laquelle, à mon grand regret, je ne pourrai voter l’amendement n° 113 de la commission, ni l’amendement identique n° 468, présenté par M. Fr...

Absolument !

Très bien !

J’étais membre du gouvernement lors de l’opération Kolwesi, qui visait à protéger nos ressortissants. Une telle opération ne peut se prêter à un débat parlementaire. Nous ne pouvons donc voter l’amendement qui nous est proposé. Je formulerai deux observations. Premièrement, j’ai noté avec beaucoup d’intérêt que M. le ministre de la défense a ...

Tout à fait.

Il y a une différence très importante entre l’avis donné au Président de la République sur la nomination d’un haut fonctionnaire et l’avis négatif, qui, selon la commission, empêcherait le Président de la République de le nommer. Par ailleurs, je constate que, depuis hier, le Sénat semble s’ingénier à modifier toutes les dispositions venant de...

Dans ce débat passionnant, que j’entends depuis trente ans, puisque j’ai eu souvent affaire à l’article 40, deux idées reviennent sans cesse, que je me permettrai de qualifier d’erronées. Premièrement, à entendre certains de mes collègues, on ne peut réformer ce pays qu’en réduisant les recettes ou en augmentant les dépenses. Pourtant, on peut...

Si l’on supprime l’article 40, à l’évidence, nous serons confrontés à une marée d’amendements visant à réduire les recettes ou à augmenter les dépenses et nous aurons des débats d’ordre exclusivement financier.

Par conséquent, comme tout élément de dissuasion, l’article 40 a une valeur précisément parce qu’il existe. Enfin, à l’heure où nous sommes fortement critiqués par tous nos partenaires européens pour notre déficit budgétaire, où nous peinons – et M. Woerth le sait encore mieux que nous – à trouver les bons chemins de convergence pour y mettre ...

Je n’ai pas l’habitude de ne pas suivre la commission ou de voter contre ce qu’a décidé le Gouvernement. Toutefois, je considère qu’intégrer les langues régionales dans la Constitution serait une erreur. Un certain nombre d’orateurs de grand talent, notamment MM. Gouteyron, Balarello et Badinter, ont parfaitement cerné le sujet. Depuis que j’ai...

C’est un article essentiel, que beaucoup de gens connaissent, à défaut, souvent, de connaître la suite. On ne peut donc pas le modifier sous un quelconque prétexte et y insérer la référence aux langues régionales, surtout après avoir consacré dans la Constitution, voilà quelques années, sur l’initiative de M. Raffarin, l’organisation décentrali...

Je suis tout à fait prêt à voter une loi, comme l’a annoncé le Gouvernement, pour améliorer l’enseignement des langues régionales. Au demeurant, ce débat sur les langues régionales me paraît un tout petit peu dépassé, à l’heure où nos enfants et nos petits-enfants parlent plus volontiers le texto que le français.

Si nous voulons améliorer l’indivisibilité de la République et la cohésion sociale, mieux vaut renforcer l’enseignement du français et lutter contre toutes les déformations constatées à l’heure actuelle.

M. Jean-Pierre Fourcade. Ce n’est pas en mentionnant les langues régionales dans la Constitution que nous améliorerons la place du français !

Très bien !

Je suis très surpris de ce débat, et ce pour deux raisons. Nous sommes en train de discuter d’un accord intervenu entre sept organisations professionnelles et syndicales, après de longs mois de négociations. Alors que nous réclamions tous, ici, et depuis très longtemps, la reprise du dialogue social, voilà que le premier acte qui marque sa ren...

Soyons francs ! Seule la CGT n’a pas voulu signer. Or la CGT n’est pas un syndicat majoritaire dans le secteur privé, vous le savez comme moi.

Par conséquent, je constate que vous ne voulez pas entrer dans la voie du dialogue social.

J’en viens à mon second sujet d’étonnement. Nous discutons aujourd’hui comme si la France était totalement seule, comme s’il n’y avait pas de concurrence mondiale, comme s’il n’y avait pas de compétitivité, et comme si nous pouvions régler, ici, dans des conditions assez satisfaisantes, un après-midi de mai, le problème du développement des en...