Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

…. – chacun sait que, dans l’autre assemblée, le happening prévaut souvent en séance au détriment du travail préalable des commissions –, amendement d’ailleurs adopté contre l’avis de la commission. Pour moi, cet amendement est important. Mais j’aimerais que vous nous expliquiez, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État,...

M. Jean-Pierre Fourcade. Ainsi, la liberté de choix serait respectée, nous y verrions plus clair et nous pourrions voter cet amendement sans aucune arrière-pensée.

Je m'insère dans ce débat de spécialistes pour indiquer que l'amendement n° 3, dont je comprends les motivations qui le sous-tendent, présente à mes yeux deux inconvénients graves. D'une part, la France est l'un des rares pays au monde à disposer d'une pluralité d'organismes susceptibles de demander des études postérieures à l'AMM. Aux États-U...

C'est d'ailleurs l'une des raisons qui expliquent notre faible compétitivité dans un certain nombre de secteurs. Nous avons créé beaucoup d'instances, ...

... et chacune d'entre elles demande des études pour justifier son existence. D'autre part, l'adoption de cet amendement reviendrait à fragiliser l'AMM. Or, tous les principes européens, tout ce que nous sommes en train d'intégrer dans notre législation et toute la pratique française dans ce domaine visent à renforcer les précautions préalable...

L'adoption de l'amendement n° 3 laisserait penser que l'on a donné l'AMM sans avoir pris toutes les précautions !

M. Jean-Pierre Fourcade. Ce sont les deux raisons pour lesquelles mes collègues et moi-même voterons contre cet amendement.

Absolument !

Je comprends le souci de M. Teston de vouloir élargir le périmètre en y intégrant la téléphonie mobile, qui est en train de prendre une extension considérable. Dans quelque temps, les postes fixes seront fort peu nombreux. Par conséquent, la théorie qui vient d'être développée risque de ne plus être d'actualité. En revanche, il n'est pas souha...

J'ai été convaincu par la démonstration de M. le secrétaire d'État. Il a eu raison de donner son accord sur les propositions de la commission, qui forment un tout cohérent. Je souhaite néanmoins poser une question technique. Le système que vous avez exposé, monsieur le secrétaire d'État, fonctionne correctement à condition que les trois opérat...

La préoccupation de nos collègues socialistes va dans le bon sens : il est clair qu'on ne peut pas généraliser l'ensemble des communications électroniques sans se préoccuper du problème des malentendants. D'ailleurs, la plupart d'entre nous, au moins ceux qui gèrent des grandes villes, avons mis en place, à l'échelon des collectivités territor...

Très bien !

Ah !

En effet !

Très bien ! C'est ce que j'avais proposé !

Très bien ! Il faut dire cela à M. Devedjian !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget a été difficile à élaborer en raison de la conjoncture internationale défavorable, de l'évolution des rapports monétaires - la crise financière aux États-Unis qui s'est propagée à l'ensemble du marché mondial - et de la variation des prix des matières premières qui a re...

... mon collègue et ami Henri de Raincourt a analysé avec exhaustivité ce projet de loi de finances qui n'est, comme il nous l'a bien montré, que la transposition des choix exprimés par les Français au moment des élections présidentielle et législatives. Par conséquent, ce projet de budget ne pouvait être très différent de ce qu'il est. Pour m...

... je voudrais faire part de mon souci de revenir aussi rapidement que possible, non seulement pour l'État mais aussi pour la sécurité sociale, à l'équilibre des finances publiques. En effet, notre influence internationale, notre participation aux grands débats de ce monde sont quelque peu affaiblis par le déficit de nos finances publiques et...

... savent que beaucoup d'économies administratives peuvent être réalisées.