Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

M. Jean-Pierre Fourcade. Voilà quelle est la réalité de notre situation dans le monde !

Non, elle est très bonne !

Allez discuter avec les responsables du parti socialiste espagnol, ...

... allez discuter avec les Suédois ou les Finlandais, et vous verrez que nous sommes considérés comme des « rigolos » par l'ensemble de nos partenaires ! Voilà la réalité ! J'ajouterai, chers collègues qui vous voulez des parangons en matière de compensation, que vous avez allègrement oublié les collectivités territoriales quand vous avez gén...

Aujourd'hui, notre fiscalité locale, dont certains ici se plaignent, se ressent des effets de l'application générale des 35 heures.

M. Jean-Pierre Fourcade. Les collectivités territoriales n'ont reçu aucune compensation de la part de l'Etat à ce titre ! Aucune !

Je voudrais que l'on mette un terme aux conflits stériles : le vrai problème qui se pose à nous est de savoir si nous voulons lutter efficacement contre le chômage. Dans l'affirmative, il faut tout d'abord permettre aux petites entreprises de se créer et de se développer.

Il faut ensuite cesser de subventionner les entreprises qui ont négocié des accords relatifs aux 35 heures et élaborer, monsieur le ministre, un système de réduction programmée des dépenses, afin de récupérer des capacités budgétaires qui seront très utiles pour développer la recherche ou financer les investissements, notamment publics, qui nou...

Il faut enfin, comme le prévoit la proposition de loi, assouplir les dispositifs. Les personnes se satisfaisant de travailler 35 heures par semaine doivent pouvoir continuer à le faire.

Il ne faut donc pas toucher à la durée légale actuelle du travail de 35 heures, mais il faut laisser travailler davantage, sans les pénaliser, les salariés, notamment les cadres, et plus particulièrement encore les cadres âgés, les « seniors », dont la participation à l'activité du pays est d'une importance essentielle, nous le savons, pour le ...

M. Jean-Pierre Fourcade. Tel est l'objet de cette proposition de loi, et c'est la raison pour laquelle je la voterai.

Monsieur le ministre, j'ai écouté ce débat avec beaucoup d'intérêt. Or la mesure proposée a des conséquences beaucoup plus importantes que celles que vous nous avez présentées. Sur ce sujet, le poids de l'histoire est clair. Ainsi, depuis la création de la taxe professionnelle, le redevable de cette dernière était le donneur d'ordre. Or, réc...

Au hasard !

Madame la ministre, ma question sera beaucoup moins générale. J'ai noté que de nombreux orateurs, depuis le début de l'après-midi, on dit du projet de budget de la défense qu'il était « contraint », en dépit du fait qu'il respecte parfaitement la loi de programmation militaire. Cependant, vous disposez, madame la ministre, de deux moyens pour...

Je tiens simplement à remercier Mme la ministre de la qualité de sa réponse.

Il a été balancé !

Après ce que vient de dire notre excellent collègue M. Charasse, je formulerai trois observations. Premièrement, il est très difficile d'appliquer la loi, surtout lorsqu'un certain nombre d'amendements viennent démolir des systèmes relativement simples. Deuxièmement, il est souvent impossible d'obtenir le quorum au Comité des finances locales...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après avoir entendu ce matin M. le ministre d'Etat, après avoir lu les excellents rapports de la commission des finances, après avoir entendu un certain nombre d'orateurs s'exprimer pour ou contre le...

Le déficit se situe encore à 44, 9 milliards d'euros. Le déficit acceptable, celui qui marquerait la fin de la convalescence, porterait sur les seules opérations d'investissement et se limiterait donc à 15 milliards d'euros.