Réforme des retraites

M. Jean-Pierre Godefroy. En réalité, il vous déplaît beaucoup que nous puissions nous exprimer comme nous le faisons depuis le début de ce débat. Mais je ferai remarquer, monsieur le président, que si du retard a été pris hier soir, nous n’en sommes pas responsables.

Ainsi, vous pourrez dire aux Français : c’est fini, il n’y a plus de raison de manifester, puisque le Sénat s’est prononcé ! Vous vous trompez ! Votre attitude va au contraire renforcer la détermination des manifestants, c’est du moins ce que nous souhaitons de tout cœur ! Vous commettez une faute grave en disant aux salariés : « Circulez, il ...

M. Jean-Pierre Godefroy. Il s’agit peut-être pour vous de récupérer un électorat que vous avez perdu, comme vous avez déjà essayé de le faire en instrumentalisant les expulsions de Roms ! Eh bien, c’est tout à fait inacceptable ! Nous ne voulons pas que le Parlement soit le jouet de telles manœuvres ! Oui, il y a une volonté politique de nous f...

L'introduction en 2008 du référendum d'initiative parlementaire relève de la supercherie : il est ubuesque que la loi organique n'ait toujours pas été publiée ! Je réaffirme d'ailleurs que le projet de loi ne prend pas véritablement en compte la pénibilité, mais seulement l'invalidité permanente : ce sont deux choses distinctes. Contrairement ...

Une ou deux professions visées par ces amendements me semblent pourtant mériter un traitement particulier au titre de la pénibilité.

Parfois, on repousse le texte en invoquant le désaccord des partenaires sociaux, en d'autres circonstances le ministre en tire argument pour passer en force.

Pour M. Dominati, les employeurs ont tous les droits ! Dans cette rédaction, il se contentera de reporter les instructions du comité de l'amiante qui précisent les valeurs limites d'exposition. Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas à lui de remplir le carnet de santé.

On nous interdit toute modification substantielle du texte, pour ne retenir que des modifications rédactionnelles : c'est, bien sûr, parce que le Gouvernement veut se réserver le privilège des annonces. D'ailleurs tout amendement augmentant les dépenses serait irrecevable au titre de l'article 40.

L'objet de l'amendement est très clair : la fiche individuelle d'exposition « ne doit pas devenir un document strictement à charge pour l'employeur ». Tout est dit.

Le rapporteur a apporté de l'eau à notre moulin. Les amendements portent sur le code du travail et l'on nous dit qu'il s'agit de cavaliers. Ce sujet n'a pas sa place ici : il mérite un vrai débat sur un texte spécifique. On verra si le Conseil constitutionnel partage notre sentiment.

La pluridisciplinarité est une bonne chose mais tous les intervenants, infirmiers et autres, devront avoir la même protection vis-à-vis de l'employeur.

Dès que le médecin du travail peut déléguer, il faut que ses délégataires soient protégés.

Même si le médecin joue un rôle particulier dans l'équipe, il ne peut déléguer la protection dont il bénéficie : elle est purement personnelle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Mme Christiane Demontès étant intervenue tout à l'heure sur l’économie générale de ce projet de loi, je concentrerai mon propos sur le titre IV. Avant les congés d’été, je me souviens vous avoir entendu dire, monsieur le ministre, que la réforme ét...

Permettez-moi d’en douter sérieusement, et, d’ailleurs, je ne suis pas le seul ! Je ne veux pas vous chagriner, mais, en ce domaine, vous n’êtes pas un précurseur. D’autres pays que la France se sont inquiétés avant nous de cette problématique et ont imaginé des solutions permettant un départ anticipé des salariés réalisant un travail usant, p...

Cela me rappelle étrangement ce qu’il avait déclaré sur les grèves il y a deux ou trois ans : « Quand il y a grève dans ce pays, cela ne se voit plus. » la situation a bien changé !

Je ne sais pas s’il s’agit de cécité ou de cynisme ! Je vous laisse le libre choix, mes chers collègues !

Allez donc demander à tous les ouvriers de la voirie qui travaillent quel que soit le temps – pluie, vent, neige ou canicule –, dans le bruit des marteaux-piqueurs et les effluves de goudron ! Allez donc demander aux ouvriers postés à la chaîne qui répètent inlassablement les mêmes gestes, portent des charges lourdes et dont le rythme biologiq...

Allez donc demander aux ouvriers du BTP ou de la construction navale, aux caissières de supermarché, qui soulèvent chaque jour des centaines de kilos de marchandises…

Et je pourrais multiplier les exemples. Que vous le vouliez ou non, il existe des métiers pénibles ! Et si ces salariés doivent partir plus tôt en retraite, c’est non pas parce qu’ils sont inaptes au travail ou malades, mais parce que leur espérance de vie s’en trouve réduite !