Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier

140 interventions trouvées.

Nous sommes opposés à cet article pour au moins deux raisons. Nous ne voyons pas d’inconvénient a priori à ce qu’un service de santé au travail interentreprises élabore, au sein d’une commission nommée à cette fin, un projet de service pluriannuel. Il se peut en effet que l’organisation du service requiert l’élaboration d’un plan de tra...

Encore un article qui illustre bien ce qui nous sépare, monsieur le ministre ! De quoi s’agit-il ? Cet article prévoit qu’un accord collectif de branche pourra déroger aux règles normales de suivi médical au travail pour quatre professions, à savoir les artistes et techniciens intermittents du spectacle, les mannequins, les salariés des partic...

, comme l’anorexie. Ce n’est pas drôle, mes chers collègues, l’anorexie peut être considérée comme une maladie professionnelle !

Puisque ce sujet a l’air de vous passionner, j’aimerais bien que l’on puisse débattre dans cet hémicycle de la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d’une maigreur extrême ou à l’anorexie, sur laquelle notre collègue Patricia Schillinger a rapporté. J’aimerais bien qu’en la matière la France suive l’exemple d...

Bien que vous m’ayez répondu cet après-midi, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais revenir sur cette problématique des militaires. Je suppose que, comme tout le monde, ceux-ci vont être soumis aux critères de pénibilité s’ils souhaitent partir plus tôt à la retraite. Or comment peut-on définir une pénibilité pour l’ensemble des militaire...

Je fais ce rappel au règlement à titre personnel, mais je pense que ma position est partagée par d’autres, pour évoquer un sujet sur lequel on m’a déjà entendu plusieurs fois dans cet hémicycle. Je considère que le scrutin public ne devrait pas exister.

Oui, je vous le dis très tranquillement, chers collègues, ce mode de scrutin ne devrait pas exister, quelle que soit la majorité. Des sénateurs et des sénatrices se déplacent pour siéger et travailler sur un texte de loi et, sur ce même texte, ce sont les absents, et non les présents, qui font la décision ! C’est parfaitement inacceptable !

Je pense qu’il faut réformer ce mode de scrutin. Permettre à chaque sénateur ou à chaque sénatrice de disposer d’un pouvoir me semble envisageable. Mais qu’un sénateur ou une sénatrice puisse déposer 150 bulletins dans l’urne, alors que les intéressés ne sont pas là…je ne suis pas d’accord ! Cette pratique me heurte depuis dix ans que je siège...

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, ce que nous venons de vivre apporte la démonstration de l’absurdité du vote par scrutin public.

Nous nous préparions à voter à main levée, lorsque notre ami Jean Desessard a signalé aux membres de la majorité qu’ils étaient minoritaires. Et voilà que tombe la feuille verte de demande de scrutin public ! Alors que nous sommes une soixantaine dans l’hémicycle, nous nous retrouvons avec 338 votants !

L’article 16 prévoit le relèvement de deux années des limites d’âge des militaires, ainsi que le relèvement des durées de services des militaires sous contrat. Je me suis procuré le rapport 2010 du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. D’après ce rapport, les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43, 8 ans. Cet âge varie...

Notre amendement porte sur la façon dont s’opèrent les transitions professionnelles au cours de l’existence. À l’évidence, si rien ne change, le salarié actuel verra se succéder des périodes d’emploi à plein-temps et à temps partiel. Il passera d’une activité rémunérée à des activités familiales ou sociales, et sa vie professionnelle sera entr...

Nommés par le patron, les délégués du personnel ne pourront dire leur mot que s'il va dans le « bon » sens...

J'attire votre attention sur le fait qu'aux termes de cet article, l'indépendance du médecin du travail est sous la responsabilité de la direction de la santé au travail. J'en ai fait l'observation au ministre, cela change la donne. J'aurais souhaité une rédaction inspirée de la situation à l'hôpital : le directeur de l'hôpital n'est pas le gar...

Il s'agit des PME. Il faut prendre connaissance du communiqué d'hier de la CGPME sur le mouvement social d'aujourd'hui : je n'en ai jamais lu d'aussi incendiaire !

Je proteste contre cette façon de faire. Vous voulez faire voter ces deux mesures emblématiques avant la grève du 12 octobre, c'est clair. Vous nous annoncez à 13 heures que l'on va attaquer l'examen de ces articles à 16 heures. C'est bien maltraiter, et les membres de la commission et le rythme parlementaire. Vous ne nous laissez pas le temps ...

Je vois se profiler une situation comparable à celle qu'a connue l'Assemblée nationale. Ce n'est pas une bonne chose. Si nous avons perdu une grande partie de la soirée d'hier, ce n'est pas notre faute mais celle de la majorité et de son président de séance. Et rebelote ce matin, avec le ministre qui a monopolisé le débat.

Nous partageons l’indignation de M. Fischer. Nous avons appris ce matin, en commission, lors d’une réunion de travail sur les amendements du Gouvernement, que nous commencerions cet après-midi, à seize heures trente, l’examen par priorité des articles 5 et 6 du projet de loi. C’est tout à fait scandaleux !

M. Jean-Pierre Godefroy. En effet, certains de nos collègues inscrits pour intervenir sur ces articles ne sont pas informés de cette modification de l’organisation de nos travaux.

Il nous a été souvent demandé, ces derniers temps, de faire preuve de sérénité, mais en l’occurrence vous en manquez sérieusement, chers collègues de la majorité ! Attendez au moins que j’aie fini ! Ce matin, devant nos protestations, Mme la présidente de la commission des affaires sociales a accepté le report de l’examen des articles 5 et 6 à...