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Les interventions de Jean-Pierre Godefroy sur ce dossier
62 amendements trouvés
14/03/2006 — Amendement N° 298 2ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Retiré)
MM. Masseret, Bel, Collombat, Godefroy, S. Larcher, Massion, Mmes M. André, Bergé-Lavigne, Y. Boyer, Campion, Cerisie...
I. Rédiger ainsi le cinquième alinéa (a) de cet article : a) Après les mots : « et des établissements publics » sont insérés les mots : « ainsi qu'aux militaires, aux magistrats, aux assistants de sénateurs, collaborateurs de députés et aux collaborateurs des groupes politiques du Parlement, ». II. Après le cinquième alinéa (a) de cet article...
13/03/2006 — Amendement N° 243 au texte N° 20052006-155 - Après l'article 22 (Retiré)
MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent également déroger à celles des dispositions relatives aux modalités d'avancement de grade et de promotion au grade supérieur quant aux règles de quotas. » Exposé sommaire...
