Rappels au règlement

M. Warsmann n’est pas président de la commission mixte paritaire : celle-ci ne s’est pas réunie et il n’a donc pas encore été élu !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, par ce rappel au règlement, je veux attirer l'attention de la présidence du Sénat, de la commission des finances et du Gouvernement sur l'application de l'article 40 de la Constitution, relatif à l'irrecevabilité financière des amendements présentés par les parlementai...

Je voudrais interpeller M. le ministre, de manière très calme et très courtoise, même si mon propos n'est pas forcément de nature à le satisfaire. Il nous a été affirmé, hier, que ce texte ne concernait que les transports terrestres.

Nous avons dit ce que nous en pensions. Nous y reviendrons tout à l'heure, mais nous venons d'apprendre qu'un dispositif identique pourrait être élaboré pour l'éducation nationale et pour d'autres services publics.

Je peux vous renvoyer au Monde, comme l'a fait obligeamment hier M. Gournac ! Nous voudrions donc savoir, monsieur le ministre, si ce texte relatif au service public dans les transports terrestres constitue un « ballon d'essai » et si le dispositif va être étendu à d'autres services publics ?

Il faudrait que les organisations syndicales soient informées de cette possibilité d'extension, car cela pourrait changer complètement leur point de vue sur ce projet de loi, y compris les organisations modérées. N'y a-t-il pas là une volonté de faire en sorte que le droit de grève soit progressivement réduit le plus possible, alors que vous al...

En ce qui concerne les régimes spéciaux de retraite, on pourrait d'ailleurs évoquer les positions défendues par M. Sarkozy à une certaine époque, quand il n'était pas encore Président de la République : je veux parler du cas d'Électricité de France. En tout état de cause, il serait souhaitable, monsieur le ministre, que vous nous précisiez si ...

Monsieur le président, en vertu de l'article 36, alinéa 10, de notre règlement, « les interpellations de collègue à collègue sont interdites ».

Depuis le début de l'examen de ce texte, les présidents de séance sont décidés à faire appliquer le règlement, parfois de façon très stricte, et ils ont raison. Au cours de la séance du vendredi 24 février 2006, nous avons eu droit à quelques dérapages verbaux. À défaut d'intervenir sur le fond, certains collègues appartenant à la majorité ont...

...élus par nos pairs, représentants du suffrage universel, et, à travers nous, ce sont nos concitoyens qui sont invectivés. C'est à eux que l'on demande de se taire, de s'en aller ; c'est eux que l'on traite de « givrés » !

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, je ne doute pas de votre vigilance pour éviter de tels dérapages aujourd'hui

Monsieur le président, mon rappel au règlement est de même nature que celui de mon collègue Roland Muzeau. À mon tour, je souhaite insister tout particulièrement sur les amendements qu'a déposés le Gouvernement sur le texte que nous allons maintenant examiner et qui sont parvenus à la commission des affaires sociales à la dernière minute, sans ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 42 du règlement du Sénat relatif aux conditions de la discussion parlementaire des projets et propositions de loi. Le conseil des ministres qui aura lieu demain pourrait adopter un projet de loi relatif au licenciement économique et à la création d'un droit au reclassement p...