Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de la procédure législative d’examen de ce projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Cette procédure a été particulièrement longue : quatre semaines de débat, une centaine d’heures de séance ...

Je vais y venir ! C’est pourquoi, tout au long de ce débat, nous nous sommes efforcés de dénoncer les aspects dangereux de ce texte, mais, surtout, nous nous sommes attachés à défendre une autre vision de la modernisation de notre système de santé. Pour nous, cela passe par une politique hospitalière volontariste et ambitieuse, une vaste réorg...

Deuxièmement, il nous paraît nécessaire de donner à l’hôpital public des moyens à la hauteur de ses besoins.

Depuis de trop nombreuses années, l’hôpital est sous-financé et reçoit des moyens inférieurs à ses besoins minimaux de fonctionnement. De nombreux projets d’investissements sont gelés ; l’hôpital se paupérise et perd les moyens de répondre aux défis de la médecine de demain. En programmant ainsi son étranglement, comme vous le faites, dans le d...

Quatrièmement, nous refusons cette énième réforme de la gouvernance, qui calque la gestion des hôpitaux sur celle des établissements privés…

… autour d’un « patron » appelé avant tout à être un gestionnaire financier, aux ordres de l’État, sans véritable association des équipes soignantes et en négligeant le rôle des élus locaux. Sur ce premier volet du texte, la CMP n’a pas permis d’inverser la tendance. Au contraire, elle est même revenue sur deux points essentiels adoptés par le...

Ouvrir un processus de concurrence électorale au sein des conseils de surveillance nous semble périlleux pour l’avenir, madame la ministre ! La CMP a ensuite considérablement affaibli la portée du dispositif de non-concurrence que le Sénat avait introduit au profit du secteur hospitalier. Certes, l’article n’a pas été purement et simplement su...

C’est particulièrement dommage alors que le secteur privé, lui, sait parfaitement faire jouer ce type de clause.

S’agissant de la médecine de ville, comment ne pas voir et dénoncer le contenu notoirement insuffisant des dispositions prévues par rapport à l’objectif fondamental, qui doit être celui de l’égal accès aux soins ? C’est pourquoi nous avons insisté sur une triple nécessité. Tout d’abord, il faut améliorer la répartition des médecins sur le terr...

… qui excluent de plus en plus de concitoyens de l’accès aux soins : sans mesure ni contrôle, ces derniers relèvent du mercantilisme médical. Rien ne justifie qu’ils échappent à un encadrement. Pourtant, une fois de plus, le Gouvernement a refusé de traiter le sujet ! La CMP a quand même permis l’adoption d’un amendement qui « invite » les par...

Sinon, le Gouvernement sera autorisé à procéder par arrêté. Il eût été préférable, nous semble-t-il, que nous en débattions et votions dans le cadre de ce texte. Le problème se pose depuis tellement longtemps que je ne vois pas pourquoi on le renvoie à une énième concertation dont on préjuge déjà le résultat !

Nous verrons le résultat ! Ce qui figure dans le texte est un minimum, une sorte de placebo, dont nous doutons de l’efficacité réelle. Voilà cinq ans que le dossier est bloqué, et, malgré nos demandes réitérées, le Gouvernement a toujours refusé d’agir. S’agissant de l’organisation et du pilotage territorial, nous regrettons une occasion manq...

Une véritable innovation permet de décloisonner notre système de santé en rapprochant la médecine de ville de la médecine hospitalière, pour une plus grande efficacité. Mais en fait, madame la ministre, vous avez conçu une superstructure technocratique. C’est une logique d’étatisation, qui consacre l’avènement de préfets en matière de santé. En...

M. Jean-Pierre Godefroy. Madame la ministre, vous connaissez notre passion pour les ordonnances…Malgré cela, nous ferons, dans le cas présent, une entorse à nos habitudes.

En effet, la lutte contre le dopage est un sujet très important, et le dopage des jeunes, mentionné dans l’objet de l’amendement, exige une action urgente. Le dopage des sportifs de haut niveau, avéré ou non, a en effet tendance à retenir toute l’attention : il constitue un vrai problème ; mais la plus grande difficulté que nous ayons à résoudr...

M. Jean-Pierre Godefroy. Une action très forte doit être menée : le dépistage devrait être beaucoup plus systématique dans les compétitions d’amateurs, car tous ceux qui ont pratiqué un sport – cela ne se voit plus beaucoup en ce qui me concerne !

Madame la ministre, nous ferons donc une exception à notre opposition de principe au recours aux ordonnances pour voter votre amendement.

Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur des propos qu’il a tenus tout à l’heure à l’égard de Mme Chevé. L’amendement n° 795 s’inscrit dans la lignée du précédent. Il vise à faciliter l’accès à la contraception pour une meilleure prévention des IVG, toujours trop nombreuses. Les pharmaciens sont à même de jouer un rôle prépondérant ...

Je voudrais simplement faire remarquer à notre collègue Gilbert Barbier que l’on ne peut pas comparer les pharmacies et les supermarchés. Enfin, avant que le vote n’intervienne, je tiens à souligner que nous apprécions beaucoup les deux sous-amendements proposés par le Gouvernement, qui confortent tout à fait les amendements que nous avons pro...

Anne-Marie Payet ne m’en voudra pas de ne pas soutenir son amendement, dont la mise en œuvre me paraît extrêmement difficile. Premièrement, je pense qu’il ne serait pas tout à fait normal d’exonérer partiellement de la taxe professionnelle les entreprises qui interdiraient l’alcool. Il est de la responsabilité de l’entreprise d’interdire, dans...