Réforme de l'hôpital

L’alcool au volant est devenu en France la première cause de mortalité sur la route, devant la vitesse excessive. En 2007, 1 031 personnes sont décédées dans un accident mettant en cause un automobiliste ayant dépassé le degré d’alcoolémie autorisé. Pour lutter contre ce problème, il nous semble souhaitable de généraliser les éthylotests anti-d...

À titre personnel, et en tant que membre de la commission des affaires sociales, je soutiendrai la position de M. Nicolas About, aux propos duquel je souscris. Je partage en particulier son sentiment sur la rédaction des deux amendements identiques n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater. J’ai moi-même déploré la suppression ...

Dans les stations-service, on trouve de jolies petites boutiques de vente de produits régionaux, qui pratiquent la vente à emporter. Clairement, cela signifie que l’on autorise la vente d’alcool dans toutes les stations-service !

Je ne sais pas si mon propos a encore toute sa pertinence… Madame la ministre, en commission, je vous avais interrogée sur les heures d’ouverture des points de vente de boissons alcoolisées. Cela peut paraître paradoxal, mais les heures d’ouverture que vous préconisez, entre huit heures et dix-huit heures, ne sont pas sans soulever des diffic...

À titre personnel, je voterai contre l’article 24, modifié notamment par les amendements identiques n° 150rectifié quater et 74 rectifié quater. Je note qu’a été rétablie la possibilité d’offrir à titre gratuit des boissons alcooliques sur les aires de repos et aires de service en bordure des autoroutes, ainsi que sur ces m...

À titre personnel moi aussi, je soutiens totalement l’amendement de ma collègue Anne-Marie Payet, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. L’année dernière, lors d’un débat similaire qui a eu lieu durant la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie, j’avais déjà eu, comme Anne-Marie Payet, l’occasion de dire mo...

Vous le savez parfaitement, il n’existe aucune frontière sur internet, et les jeunes n’ont aucune difficulté à s’affranchir des sites qui leur sont prétendument dédiés. Nos collègues représentant les régions viticoles, nombreux parmi nous aujourd’hui, nous alarment, comme chaque fois : le secteur viticole est en crise – constat que nous partag...

Les membres de la Haute Assemblée qui ne sont pas médecins ne peuvent certes pas témoigner comme M. Barbier de leur expérience, mais cela ne signifie pas pour autant qu’ils n’ont pas conscience des difficultés ou perturbations graves que peut entraîner une IVG sur les plans sanitaire et psychologique. Bien au contraire ! Tout à l’heure, si j’a...

L’amendement n° 1287, par lequel le Gouvernement propose de procéder par ordonnance à la fusion de l’AFSSET et de l’AFSSA, nous inspire de sérieuses réserves. D’abord, parce qu’il s’agit de procéder par voie d’ordonnance. Vous connaissez nos réticences à cet égard, madame la ministre. Cette procédure laisse le Parlement à l’écart, même si on l...

… et que leurs champs de compétence se recoupent au moins partiellement. C’est sans doute vrai, mais les exemples que vous donnez nous semblent quand même limités. Il ne faudrait pas que cette fusion entraîne une perte de compétences ou la primauté d’une mission sur une autre. Le risque majeur, nous semble t-il, serait de « noyer », voire d’« ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de ce débat, qui fut certes long, mais qui fut surtout riche en amendements, en controverses, en désaccords, en rebondissements… Le moins que l’on puisse dire est que, si le débat fut plutôt serein et, globalement, courtois, il a mis en évidence de...

En tout cas, je préfère la manière dont Mme la ministre nous a répondu, même si nous n’étions pas d'accord avec elle. Je souhaite également remercier M. le rapporteur, ainsi que l’ensemble de nos collègues. Mais il est incontestable que nous avons trop souvent dû, notamment au début de l’examen du projet de loi, interrompre la séance pour ret...

… mais nous, nous ne pouvons pas accepter que le débat soit ainsi confisqué alors que l’attente est si forte. Bien entendu, nous ne manquerons pas de redéposer en commission mixte paritaire certains amendements qui nous semblent essentiels. Pour terminer, je veux remercier tous les collaborateurs de la commission des affaires sociales du trava...

J’avais prévu d’intervenir un peu plus tard sur ce sujet, mais je veux dès maintenant dire à quel point je suis déçu que des mesures ne soient pas prises.

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre argument selon lequel la fixation d’un plafond amènerait tous les médecins à aligner leurs honoraires sur celui-ci, mais il devrait tout de même être possible d’empêcher cela ! Par ailleurs, je rejoins tout à fait les propos de Mme Blandin sur le rôle des secrétariats médicaux, mais il y aussi les dé...

L’article 18 prévoit que les sanctions prononcées à l’encontre d’un professionnel de santé jugé coupable de discrimination pourront être affichées dans les locaux de l’organisme local d’assurance maladie. Cette mesure va dans le bon sens, mais, à notre avis, elle n’est pas suffisante. En effet, bien qu’interdites et sanctionnées, les discrimi...

… relative aux refus d’accès aux soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C. Cette enquête révèle que les discriminations sont toujours d’actualité et nombreuses. Ainsi, le taux de refus de soins était de 1, 6 % chez les médecins généralistes du secteur 1, mais atteignait 16, 7 % pour les médecins généralistes du secteur 2. Pour ce qui concern...

Je suis tout à fait navré que vous ne vous associiez pas à notre démarche, madame Goulet ! Je ferai observer à Mme Giudicelli qu’il n’a jamais été question de médecins de droite ou de gauche ! Nous avons de surcroît pris la précaution de dire qu’il s’agissait de cas fort heureusement minoritaires, voire exceptionnels.

La sanction ne doit pas être affichée éternellement, j’en conviens. Cela étant, pour de nombreuses autres professions, les sanctions prononcées sont rendues publiques et affichées. Dans nos communes, lorsque nous sommes amenés à procéder à la fermeture administrative d’un établissement avec l’aide du commissaire de police, la durée de cette mes...

Cet amendement vise à apporter une précision garantissant le caractère libéral de l'exercice de la biologie médicale privée en évitant que des biologistes ne puissent posséder plusieurs sites avec des biologistes salariés à leur tête.