Réforme de l'hôpital

Il s’agissait d’une communauté hospitalière de territoire avant l’heure ; nous sommes allés jusqu’à la fusion. Cela n’a été possible, madame la ministre, que grâce à l’entente entre les deux présidents des conseils d’administration, qui étaient des maires. Nous avons demandé aux deux commissions médicales d’établissement d’établir un projet mé...

Si le conseil de surveillance, comme son ancêtre le conseil d’administration, continue de comprendre trois catégories de membres, le projet de loi initial fixait un maximum de quatre personnes pour chaque catégorie – cinq depuis le passage à l’Assemblée nationale –, afin de resserrer la taille des conseils de surveillance par rapport à la situa...

Je voterai les deux amendements présentés par Mme Morin-Desailly. Je suis ravi que vous ayez émis un avis favorable sur l’amendement n° 207 rectifié, madame la ministre. Les expériences qui sont menées en ce sens dans un certain nombre d’établissements de santé sont extrêmement importantes. Au centre hospitalier de Cherbourg, nous menons des ...

Madame la ministre, je ne peux qu’appuyer les propos de mon collègue Guy Fischer, car nous ne pouvons pas continuer ainsi. Hier, lorsque j’ai défendu la motion tendant au renvoi à la commission, j’ai pris soin de vous expliquer à quel point nous travaillions déjà dans des conditions difficiles. À l’évidence, celles-ci se sont encore dégradées !...

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui tendait à permettre d’imposer à un établissement de santé une proportion minimale d’actes facturés sans dépassements d’honoraires. Faut-il rappeler que, dans certains territoires, l’offre de soins aux tarifs opposables est trop réduite ? Cela signifie que l’accès à c...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir répondu à mon interpellation. Toutefois, je dois constater que, hormis les cas d’urgence, vous n’apportez pas de réponse aux patients.

Vous dites qu’ils auront la faculté de se déplacer. Cela signifie qu’ils auront le choix entre acquitter un dépassement d’honoraires ou payer des frais de déplacement ! Ils seront les dindons de la farce ! Je comprends bien, madame la ministre, que votre tâche est difficile, car vous vous heurtez à un lobby – n’ayons pas peur du mot ! ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que l’on ne se méprenne pas : si le groupe socialiste a décidé de déposer une motion tendant au renvoi à la commission, ce n’est ni pour gagner du temps ni pour remettre en cause le travail important réalisé par le président, le rapporteur, les administrateurs et l’ensemble des mem...

M. Jean-Pierre Godefroy. Ce fut long et parfois difficile, mais chacun a rempli son rôle. C'est la raison pour laquelle nous regrettons les propos que M. le rapporteur a tenus tout à l'heure à l’égard de notre collègue René Teulade.

Cela dit, nous avons tout de même de sérieuses raisons de demander le renvoi de ce texte à la commission, qui sont essentiellement dues aux dysfonctionnements liés à l’application de la nouvelle procédure législative. En effet, c’est une très mauvaise idée d’avoir voulu expérimenter la nouvelle procédure parlementaire avec ce projet de loi !

M. Jean-Pierre Godefroy. D’abord, rien ne nous y obligeait, puisque ce texte a été déposé au Parlement bien avant l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi organique. Par ailleurs, le règlement de la Haute Assemblée n’a pas encore été modifié pour intégrer les nouvelles règles de fonctionnement internes au Sénat.

Ainsi, tout au long du travail en commission, nous avons navigué à vue entre anciennes règles, nouvelles règles, voire futures règles. Nous nous demandons même jusqu’à quel point tout cela est régulier. D’ailleurs, le président du Sénat semble, lui aussi, partager cette inquiétude, puisqu’il s’est dit pressé de voir adoptée la proposition de ré...

Cette nouvelle procédure, censée illustrer le renforcement des droits du Parlement, prévoit de faire la part belle au travail réalisé en commission. On nous a promis beaucoup de choses à ce sujet, notamment une meilleure préparation en amont de la séance plénière par les groupes et les commissions. Mais le passage de la théorie à la pratique ré...

Aussi, nous sommes nombreux à ne pas avoir apprécié les propos de M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui, pour justifier l’organisation d’une session extraordinaire au mois de juillet, a déclaré : « Je crois que personne ne comprendrait que, dans une période de crise économique dans laquelle les Français sont inquie...

… ni même avant lorsque j’étais maire ! Ce nombre d’amendements paraît considérable, mais tout le monde s’accorde à reconnaître que c’est tout à fait normal pour un texte de cette importance. Toutefois, je ne prolongerai pas mon propos sur ce point. Initialement, une journée, soit trois réunions de commission, avait été prévue pour venir au t...

Pour écluser le reste, il a fallu ajouter trois journées et sept réunions de commission supplémentaires ! Difficile pour les parlementaires de réajuster leur agenda à la dernière minute, afin de pouvoir venir défendre leurs amendements ! À l’évidence, la conférence des présidents n’a pas su anticiper ce qui était pourtant prévisible. Ce texte,...

De même, dès lors que le Gouvernement est présent en commission avec ses collaborateurs et que le rapporteur est assisté des administrateurs de la commission, ce qui est naturel, les groupes devraient pouvoir également disposer de la présence d’un ou plusieurs collaborateurs pour être à armes égales. Or cela n’a pas été possible avec ce texte,...

À cet instant, je veux d’ailleurs très sincèrement remercier les fonctionnaires de la commission, nos collaborateurs de groupe et nos assistants qui se sont démenés pour tenir les délais.

Vous le savez, il s’agit d’un travail très technique, qui prend énormément de temps, sans compter les sollicitations qui nous arrivent jusqu’à la dernière minute. Si nous avons décidé de redéposer un certain nombre des amendements déjà présentés en commission, ce n’est pas pour faire de l’obstruction ou ralentir les débats ! Nous tenons à fair...

Bref, vous le voyez, mes chers collègues, les dysfonctionnements ont été nombreux, ce qui a été dommageable. Toutefois, je le répète – mais ce sera la dernière fois ! – afin de lever toute ambiguïté, M. le président de la commission, M. le rapporteur et les fonctionnaires de la commission des affaires sociales n’ont pas ménagé leurs efforts.