Financement de la sécurité sociale pour 2012

Les heures supplémentaires, on peut les faire en France, mais ce n’est pas une raison pour les défiscaliser !

Madame la ministre, vous venez de vous attribuer un certain nombre d’avancées dans le domaine des stages, que je ne vais pas nier. Comme vous, je ferai à mon tour un rappel historique. Je suis l’auteur d’une proposition de loi visant à organiser le recours aux stages déposée au Sénat au mois de mai 2006. Or lors de l’examen de ce texte dans cet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, faisant figure d’exception culturelle au sein de la sécurité sociale, la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite « AT-MP », ne devrait pas être en déficit cette année et, somme toute, c’est normal. Elle répond, en effet, à une logique quelque peu différente ...

Comme vous le savez, madame la ministre – M. Xavier Bertrand y a fait référence tout à l’heure –, cette question me tient particulièrement à cœur. Il s’en faut de peu que certains considèrent que la branche AT-MP a essentiellement pour effet de limiter les droits des victimes. Pour ma part, je ne le crois pas. La branche AT-MP est la fille du...

Pourrez-vous veiller, madame la ministre, à ce qu’il soit enfin mis un terme à cette anomalie administrative ? L’amendement que le Sénat a voté à l’unanimité l’année dernière pour maintenir l’âge de départ à la retraite des victimes de l’amiante éligibles au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA, fond...

Dans ces conditions, nous ne pouvons pas accepter, en l’état, l’article 55 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela ne signifie pas pour autant que nous ne soyons pas en phase sur l’idée même de pénibilité. Vous l’avez compris, madame la ministre, nous nous prononcerons au cas par cas, sur chaque article, sans prendre d’eng...