Financement de la sécurité sociale pour 2012

Cet amendement vise à remédier au préjudice financier injustement subi par le salarié faisant l’objet d’une déclaration d’inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel. En effet, l’intéressé ne peut bénéficier, durant toute la durée de cette procédure, ni de sa rémunération ni de ses indemnités pour maladie. Comme vo...

Madame la secrétaire d’État, je comprends votre position sur un sujet qui, reconnaissons-le, n’est pas facile. Pour votre part, vous aurez compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Rien ne nous empêche de provoquer un peu les partenaires sociaux d’autant que, vous l’avez rappelé, voilà longtemps que cette question est en suspens. Le législ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la lignée du précédent, vise à remédier aux problèmes persistants occasionnés par l’insuffisance de la collaboration entre le médecin conseil de la CNAM et le médecin du travail lorsqu’il s’agit de déterminer la capacité d’un salarié à reprendre une activité professionnelle à la suite d’un arrêt de travail pou...

Monsieur le président, je tiens tout d’abord à rappeler à M. Milon que c’est dans l’hémicycle, et non en commission, que j’ai tenu de tels propos.

Madame la secrétaire d’État, « je réfléchis en marchant », si vous me permettez cette métaphore. Les arguments que vous avez avancés pour justifier votre refus du délai de vingt et un jour sont recevables. Donc, si je rectifiais mon amendement en remplaçant la durée de vingt et un jours par celle de trois mois, qui prévaut aujourd’hui, accepter...

Je l’accepte, et je rectifie mon amendement pour remplacer les mots : « vingt et un jours » par les mots : « trois mois ».

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, décidément, ce gouvernement a la mauvaise habitude d’annoncer des mesures « techniques » qui cachent en fait de véritables régressions pour les Français. C’est le cas du blocage du barème de l’impôt sur le revenu, annoncé sans plus d’explication lundi par le Premier minis...

En juillet 2010, plusieurs députés UMP, M. Jean-Pierre Dupont, Mme Edwige Antier et M. Jean-François Chossy ont déposé une proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition. Cette proposition de loi a été discutée et adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2010, puis transmise ...

J’ai simplement dit que je m’interrogeais, madame Jouanno. (M. Alain Milon s’exclame.) Pourquoi ne pas profiter d’une niche parlementaire pour inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée ? Si on le souhaitait vraiment, ce texte pourrait être examiné très vite, voire avant la fin du mois.

S’il est si urgent et nécessaire de rétablir un équilibre des chances, madame la secrétaire d’État, pourquoi la proposition de loi adoptée voilà un an à l’Assemblée nationale n’a-t-elle toujours pas été soumise au Sénat ? §

Les députés ont eu tout le temps d’étudier la question avant de se prononcer. Pardonnez-moi d’être un peu désagréable, mais c’est malheureusement toujours comme cela dans cette commission : il semble qu’il y ait les médecins, qui savent, et ceux qui ne sont pas médecins et qui n’ont pas le droit de savoir.

J’ai besoin, moi, de me faire ma propre opinion ! Pour cela, je dois auditionner des spécialistes. Quand on constate à quel point la communauté sourde est divisée en son sein sur cette question, vous avez bien de la chance, mes chers collègues, de savoir a priori ce qu’il faut faire ! Il faudrait que n’importe quel groupe inscrive d’ur...

On peut débattre de la proposition de loi avant que le PLFSS ne soit examiné à l’Assemblée nationale !

Nous avons déjà longuement débattu, dans cet hémicycle, des problèmes liés à l'alcoolisme, notamment chez les jeunes. Je partage l'avis de mon collègue François Rebsamen : ce n'est pas la crème de cassis de Dijon qui est en cause, pas plus que le calvados en Normandie ! En effet, la consommation de ces boissons n’est pas en augmentation, et les...

À titre personnel, je voterai l’amendement de notre collègue Alain Fouché. Lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, je me souviens très bien que le ministre lui avait répondu que la mesure qu’il proposait trouverait davantage sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous y sommes aujourd’hui ...

Lors de la discussion du texte qui est devenu la loi TEPA, nous avions, avec quelques collègues, ferraillé longuement sur la question de la défiscalisation des heures supplémentaires. Il est maintenant temps de tourner la page. À l’époque, on nous a dit, sans rire, que les gains de revenus ainsi créés conjugués à l’augmentation du temps de tra...

Madame la ministre, quel est le résultat en matière de chômage et de création d’emplois ?

À l’époque, je m’en souviens fort bien, nous vous avions dit qu’il s’agissait d’un contresens économique eu égard au contexte de croissance molle et de chômage élevé. Quatre ans plus tard, force est de constater la justesse de nos analyses. Plusieurs rapports récents émanant d’autorités incontestables, comme la Cour des comptes, le Conseil des...

Deuxièmement, il a constitué un effet d’aubaine massif pour les entreprises avec des conséquences négatives sur l’emploi, notamment en ce qui concerne les embauches de personnels intérimaires. En 2008, près de 40 millions d’heures auraient ainsi été effectuées par les salariés, ce qui correspond à l’équivalent de 90 000 emplois à temps plein, q...

Nous avons eu déjà l’occasion de dire en septembre dernier tout le mal que nous pensions de la nouvelle hausse de la TSCA applicable aux contrats d’assurance maladie dits solidaires et responsables, qui concernent 90 % des contrats souscrits par les ménages auprès des mutuelles. Faut-il rappeler que ces contrats étaient, voilà deux ans, totale...