Prostitution

Comme je l’ai indiqué précédemment, j’aurais aimé que nous puissions aborder les articles 13 et 16 simultanément. Au Danemark, une commission du code pénal est chargée de conclure à l’opportunité d’adopter ou de modifier une législation. Ce pays a renoncé à s’engager dans la voie de la pénalisation du client, estimant que les mesures adoptées ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq minutes pour résumer deux ans et demi de travail, c’est très court ! Longtemps, appliqué au problème de la prostitution, le terme « abolitionnisme » a visé la suppression de toute forme de réglementation. Je songe notamment au combat mené en Angleterre par Josephine ...

Les moyens humains et financiers qui seraient nécessaires pour l’application de cette nouvelle contravention ne pourraient-ils pas être plus utilement employés, au service de la lutte contre le proxénétisme et les réseaux internationaux ? À cela s’ajoute un problème de cohérence. Les auteurs du présent texte ont voulu renverser le mécanisme ac...

J’ai été frappé que l’on puisse donner à entendre que la pénalisation des clients aurait eu des effets très positifs en Suède. J’ai ici un rapport que l’on ne saurait considérer comme suspect, celui de la fondation Scelles, intitulé « La prostitution masculine en plein essor ». On y apprend que, « selon une enquête réalisée par le Conseil natio...

Je ne voterai pas non plus cet amendement. Je veux bien entendre que l’on supprime la compétence liée. À la limite, sa suppression ne me dérange pas trop, parce que je vois bien les difficultés qu’elle peut soulever. Cela dit, je souhaite aborder deux points. Premièrement, j’ai cru comprendre que l’on voulait revenir à la condition du dépôt ...

En effet, on sait parfaitement qu’aujourd'hui les personnes ne déposent pas plainte parce que les risques de représailles, sur elles-mêmes ou sur leur famille, sont trop grands.

D'ailleurs, et nous l’avions signalé, dans notre pays, la personne ayant déposé plainte n’est pas protégée, si ce n’est à la fin de la procédure judiciaire, quand il y aura eu, le cas échéant, condamnation des proxénètes, ce qui est problématique, et même complètement stupide ! Deuxièmement, la durée est essentielle ! Comment voulez-vous qu’un...

Je veux juste dire que je suis complètement d’accord avec ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin. Elle reflète, du reste, la position de la commission spéciale que nous avions adoptée le 8 juillet dernier.

Cette intervention sur l’article 13 ne préjuge en rien du vote que j’émettrai sur cet article. Je souhaite simplement formuler quelques interrogations à l’orée de cette discussion. À mon sens, l’article 13 et l’article 16 auraient pu faire l’objet d’un article unique concernant la pénalisation, dans la mesure où ils sont indissociables l’un de...

Je rappelle que, intervenant sur l’article, je me suis prononcé pour une modification de l’article 225-10-1 du code pénal. Je suis tout à fait favorable à la suppression du délit de racolage passif. Simplement, l’article 13 ne supprime pas seulement le délit de racolage passif ; il supprime le délit de racolage tout court ! Aujourd'hui, il y ...

J’ai bien entendu vos propos, madame la secrétaire d’État. Mais je souhaite bien du plaisir aux personnes qui seront chargées de vérifier ce qui relève de « l’exhibitionnisme » ou de « l’atteinte aux bonnes mœurs » : cela ne va pas forcément de soi ! Quant aux arrêtés des maires, ils concerneront essentiellement le stationnement ou l’interdict...

Vous dites sur la violence des choses qui rejoignent ce que j'ai entendu de la part de personnes prostituées : la violence subie par les prostituées est comparable à celle qu'on observe dans la vie de couple. Confirmez-vous cependant que l'agression est la même ? N'y a-t-il pas de spécificité de la violence subie dans le cadre de la prostitutio...

Votre thèse est une mine d'informations unique sur les clients, si l'on excepte peut-être les études de Claudine Legardinier et de Saïd Bouamama. Vous avez décrit six types de clients. Comment se répartissent-ils, et selon quelles proportions, entre ces différentes catégories ? Les « escorts » sont issues d'un milieu moyen, voire élevé : quelle...

Comme, de toutes manières, les choses sont décidées lors d'un contact téléphonique, on voit mal comment la police pourrait prouver qu'il y a prestation de service rémunérée.

Les policiers que nous auditionnons le disent : dans la mesure où le client vient volontairement sur le site, il est difficile de prouver le racolage.

Il semblerait que les sites qui donnent accès aux visages et aux listes de prestations relèvent plutôt des réseaux et que les indépendantes évitent de montrer leur visage. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation ?

Je suis frappé par le caractère discriminant de ce phénomène. Vous l'avez dit, la fréquentation des clubs revêt un aspect initiatique, festif. A l'image de ce que nous avons pu observer dans le passé avec le service militaire, celui qui refuse de suivre le groupe parce qu'il n'en éprouve ni l'envie ni le besoin est marginalisé. La présence de ...

La pénalisation du client ne serait pas efficace dans ce cas précis, car elle ne s'appliquerait pas aux clients des clubs frontaliers. En revanche, il existe un arsenal juridique en France, en matière de racolage et d'incitation à la débauche, qui pourrait être mobilisé pour lutter contre la publicité pour ces clubs.

Disposez-vous d'informations sur la coopération entre les polices française et espagnole ? Si les jeunes Français fréquentent des prostituées mineures, les dispositions légales en vigueur en France doivent pouvoir s'appliquer.

Un certain nombre de recommandations formulées dans le rapport d'information sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, que j'ai cosigné avec Chantal Jouanno l'année dernière, rejoignent vos suggestions, notamment celles préconisant un titre de séjour humanitaire ou l'importance de la question du logement. Il me semble qu...