Économie sociale et solidaire

Alinéa 1 Après les mots : «, adopte un schéma de promotion des achats publics socialement » Insérer les mots : « ou environnementalement » Alinéa 2 Après les mots : « de travailleurs handicapés ou défavorisés, » Insérer les mots : « ou à caractère environnemental, » Exposé sommaire : L’intégration du caractère environnemental vise à ...

Alinéa 1 Après les mots : « et des organismes de formation » Insérer les mots : « ou tout autre personne physique ou morale, à l’initiative du pôle territorial de coopération économique constitué » Exposé sommaire : Cet ajout permet de ne pas limiter la liste des partenaires potentiels pouvant prendre part à un pôle territorial de coopéra...

Alinéa 1 Après les mots : « qui s’associent à des entreprises, » Supprimer les mots : « et le cas échéant » Exposé sommaire : Cette suppression vise à ne pas introduire une hiérarchie entre les partenaires potentiels des acteurs de l’économie sociale et solidaire souhaitant créer un pôle territorial de coopération économique, mais au contra...

Alinéa 17 Après les mots : « se sont valablement immatriculées auprès de l’autorité compétente et en tant qu’entreprises de l’économie sociale et solidaire. » Insérer les mots: « Ces entreprises, après immatriculation auprès de l’autorité compétente, sont soumises à un contrôle, dans l’objectif de déterminer si elles respectent les conditio...

Alinéa 7 Après les mots « L’économie sociale et solidaire est composée » Supprimer les mots : « des activités de production de biens et ou de services mises en œuvre » Exposé sommaire : Préciser que l’économie sociale et solidaire est constituée des activités de production de biens ou de services, c’est limiter le champ de l’économie social...

Alinéa 3 Après les mots : « Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise définie et organisée par les statuts » Insérer les mots : « Selon le principe un homme ou une femme égal une voix. » Exposé sommaire : Le principe démocratique un homme/une femme égal une voix est fond...