Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Je n'approuve pas la procédure employée. Le vote bloqué nous oblige à nous dédire sur certains points. Je pense en particulier à l'article additionnel que nous avons adopté à la suite de l'article 10. Au final, j'ai le sentiment que le Gouvernement nous demande d'être au garde à vous devant l'Assemblée nationale. Et j'ai toujours détesté être a...

L'amendement n° 260 vise à rétablir la contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante. On peut en effet regretter la suppression de cette contribution tout en reconnaissant qu'elle était difficile à recouvrir. Il serait utile, à tout le moins, de connaître la position du Gouvernement sur le sujet. Je vous propose donc d'ém...

Je vous propose d'émettre un avis favorable à l'amendement n° 219 qui propose de défiscaliser les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux accidentés du travail. Il s'agit d'un amendement que je présente chaque année au moment de l'examen de la loi de finances.

La branche AT-MP devrait enregistrer un excédent de 300 millions en 2013 et de moins de 70 millions en 2014. Sa situation reste fragile, d'autant qu'elle doit rembourser une dette de plus de 2 milliards, ce qui implique d'être vigilant à la fois sur ses moyens et sur ses charges. L'essentiel des charges est lié aux accidents du travail et de ...

Si cela pouvait à la rigueur se justifier en 2013, la situation du Fonds a complètement changé. Dès lors, l'absence de dotation, contraire au texte constitutif du Fiva, et qui revêt de surcroît une forte dimension symbolique du fait de la double responsabilité de l'État dans l'affaire de l'amiante en tant qu'employeur et en tant que régulateur,...

Je remercie Gérard Dériot et Catherine Deroche pour leur solidarité. Mon rapport s'inscrit dans la continuité de celui que j'ai rédigé avec Catherine Deroche. Déjà, avec Jean-Marie Vanlerenberghe et Gérard Dériot, nous avions fait front commun au sujet de la retraite des victimes de l'amiante, preuve que des républicains des deux rives peuvent ...

L'amendement n° 58 tend au maintien de la garantie complémentaire de santé des personnes titulaires de l'Acaata - celle-ci n'existait pas lors du vote de la loi Evin de 1989 - après la rupture de leur contrat de travail avec l'employeur. L'amendement n° 58 est adopté.

Quel a été l'impact, pour les services à la personne, de la suppression de l'abattement de 15 points de cotisation dont bénéficiaient les particuliers employeurs, puis de la suppression de la déclaration au forfait ?

Voilà plusieurs années que la Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la branche AT-MP. Il est vrai que, cette année, elle ne l'a pas exactement refusé, mais s'est dite dans « l'incapacité » de le faire... Les choses progressent-elles ? Peut-on espérer que les comptes seront bientôt certifiés ? Lors d'une audition, M. le ministre d...

Si favorable que je sois à l'instauration d'un compte pénibilité, je ne vous cacherai pas mes inquiétudes. Dans l'entreprise où je travaillais, on n'avait aucun mal à trouver des volontaires pour les tâches pénibles, récompensées par des primes ou un départ à la retraite anticipé. Ne perdons pas de vue la prévention.

C'est un plaisir pour moi, monsieur le ministre, de vous interroger aujourd'hui... Le Sénat ayant une réputation d'obstination, je vais vous poser à nouveau des questions qui nous interpellent dans le cadre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Mme Catherine Deroche et moi-même avons souligné dans un récent rap...