Statut des stagiaires

Je souscris aux propos de Jean Desessard. J’ajoute que l’article 2 répond aux inquiétudes des auteurs de l’amendement. Je veux insister sur un point : si l’on tient compte des stagiaires dans le calcul des effectifs des entreprises, on risque de créer des effets de seuil, avec toutes les conséquences que cela entraîne. Ce n’est donc pas dans l...

Si l’on suit votre logique, il s’agit non plus de stages, mais de « mini-jobs », d’emplois un peu camouflés. Adopter la disposition qui nous est proposée et, donc, ne pas protéger le stagiaire risque d’avoir des conséquences néfastes. Par ailleurs, un jeune en stage poursuit ses études. Une fois qu’il a travaillé 35 heures dans l’entreprise, ...

Pourquoi voulez-vous prévoir des dérogations et refusez-vous d’appliquer aux stagiaires la législation, c’est-à-dire la durée maximale du travail de 35 heures, que nous avons tous défendue, au moins du côté gauche de cet hémicycle ?

Si le stagiaire doit se soumettre au temps de travail de l’entreprise fixé par convention, dès lors que des dérogations au code du travail auront été prévues, vous permettrez cette dérive. Je ne comprends pas comment on peut articuler temps de travail légal hebdomadaire de 35 heures et acceptation d’une durée de travail allant jusqu’à 39 heure...

Personnellement, pour des raisons éthiques, je ne souscris pas à une telle position et je ne suis pas convaincu de l’intérêt pédagogique de la mesure. Par conséquent, je maintiens l’avis défavorable de la commission sur le présent amendement.

Cet amendement tend à prévoir que l’inspection du travail peut intervenir sur saisine des autorités académiques pour contrôler les manquements à la législation relative aux stages. Est-il nécessaire que la loi précise que l’inspecteur d’académie pourra saisir l’inspection du travail s’il apprend qu’un organisme ne respecte pas la réglementatio...

Nous éviterions peut-être ainsi le reproche de la loi trop bavarde, qui nous est fait de temps en temps.

Sur le principe, la commission et moi-même sommes favorables à cette initiative de Catherine Procaccia : il faut sanctionner les employeurs qui ont recours aux stagiaires en lieu et place de salariés permanents. Toutefois, pour qu’une telle indemnité puisse être versée, il faut qu’elle soit allouée par un tribunal, lequel aura jugé que la conv...

L’amendement n° 59 ayant été rejeté, l’amendement n° 142 rectifié bis, qui est de coordination, n’est plus d’actualité. L’avis est donc défavorable.

Le Gouvernement a déjà pris des mesures de soutien ; je pense en particulier à la mise en place d’un fonds de soutien à la gratification des étudiants en travail social. Des assises du travail social sont maintenant attendues pour débattre de l’avenir de ces métiers. Ces amendements identiques, dont le dispositif est d’une technicité redoutabl...

La contribution supplémentaire à l’apprentissage, la CSA, vise à développer l’alternance dans les grandes entreprises, où elle est bien moins répandue que, par exemple, dans l’artisanat. Je ne suis pas convaincu que l’on puisse assimiler un stagiaire de l’enseignement supérieur à un apprenti ou à un jeune en contrat de professionnalisation. La...

Ces amendements ont pour objet d’exclure de l’obligation de gratification les stages réalisés dans le cadre de la formation respective des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des travailleurs sociaux. M. Revet ne sera pas surpris : la commission a émis un avis défavorable.

La création d’une plate-forme publique d’information en ligne est une idée intéressante. Cependant, au vu de la multiplicité des acteurs concernés, elle nous semble très difficile à mettre en œuvre. De plus, il ne s’agit pas véritablement d’une démarche de type open data, car nous ne disposons pas aujourd'hui de grande base de données p...

En ce qui concerne l’amendement n° 91, il est logique que les dispositions de ce texte qui nécessitent un décret d’application ne soient pas applicables avant la publication de celui-ci. C’est un principe général. L’amendement est donc satisfait sur ce point. En revanche, toutes les dispositions de ce texte n’appellent pas de décret. La plupart...

La commission désapprouve complètement la suppression de la mention relative au développement, car nous constatons depuis quelques années un développement très important des stages.

L’objet de cet amendement est d’interdire la possibilité de réaliser des stages dans le cadre de diplômes universitaires, qui, souvent, ne sont pas reconnus nationalement. C’est effectivement une inquiétude à laquelle nous pouvons souscrire. Il est vrai que certains diplômes universitaires ne sont qu’un prétexte pour délivrer une convention de...

Cet amendement vise à prendre en compte l’activité salariée des étudiants – jobs étudiants – au titre des stages de découverte professionnelle qu’ils peuvent être amenés à réaliser durant le premier cycle de l’enseignement supérieur. À mon sens, ce n’est pas à la loi de fixer une règle absolue en la matière. Ces stages de découverte n’étant pa...

Cet amendement vise à renforcer la coopération entre l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil du stagiaire, ce sur quoi on ne peut qu’être d’accord, madame Procaccia. Ses auteurs souhaitent également mettre en place une obligation de conseil de l’établissement d’enseignement envers l’organisme d’accueil. Une telle obligation es...

L’objet de cet amendement est d’interdire des stages réalisés après une formation. Tout le monde ne peut qu’être d’accord. Cependant, cet amendement est satisfait par le droit actuel, et plus encore par cette proposition de loi qui rappelle qu’on ne peut réaliser un stage qu’en vue de l’obtention d’un diplôme. Dans tout autre contexte, proposer...

Cet amendement a pour objet, en cas d’échec de la recherche d’un stage par un étudiant, d’imposer à l’établissement d’enseignement de lui trouver un organisme d’accueil pour un stage que l’étudiant ne pourra pas refuser s’il souhaite valider son année. Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, mais est-ce vraiment parce qu’o...