Revenu de solidarité active

Aussi, je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cet amendement et ce sous-amendement, qui ne portent que sur ce point.

Cet amendement, à première vue purement rédactionnel, revêt une importance particulière à l’heure où l’on parle du nécessaire rétablissement du lien de confiance entre les collectivités territoriales et l’État. Trop souvent, au sein des dernières instances créées – je pense notamment à la Conférence nationale des finances publiques et à la Con...

Nous entendons, par cet amendement, répondre à l’inquiétude soulevée par la compensation financière pour les départements au titre de l’année 2009 : cette compensation est basée uniquement sur la moitié des dépenses exposées par l’État en 2008 alors que, selon l’article 14 du projet de loi, le RSA entrera en vigueur à compter du 1er juin 2009. ...

Monsieur le haut-commissaire, vous ne m’avez pas répondu s’agissant de l’inscription au mois de décembre des dépenses de janvier 2010.

Nous approuvons l’amendement de notre collègue Guy Fischer, peut-être pas dans tous ses termes, mais nous pensons, nous aussi, qu’il n’est pas possible d’exclure a priori les 16-25 ans. Monsieur le haut-commissaire, vous l’avez si bien compris que vous avez annoncé hier une expérimentation dans le Val-d’Oise. J’estime, pour ma part, qu...

La proposition de créer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans permettrait de réfléchir : quels seraient les critères d’éligibilité ? Quelle aide pourrait-on apporter à ceux qui ne sont pas encore dans le monde du travail mais qui ont besoin d’une assistance pour leur formation ? La mise en place d’une telle étude serait tou...

Le groupe socialiste, comme il l’a fait en commission, souscrit pleinement à cet amendement qui est très important.

Cet amendement vise à ce que la personne qui peut bénéficier du revenu de solidarité active puise être accompagnée, lors de la signature de son contrat, qu’il s’agisse d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou d’un contrat d’insertion, d’une personne de son choix. Nous précisons qu’il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. Nombre d...

Le dernier alinéa du texte proposé par l’article 2 pour l’article L. 262-34 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas une disposition du contrat, l’organisme vers lequel il a été orienté le signale sans délai au président du conseil général. » Cet alinéa, ajouté par l’Assemblée nat...

J’ai bien compris votre position concernant la suppression du dernier alinéa. Tout mon argumentaire reposait non pas sur le fait qu’on informe le président du conseil général mais sur la formule « sans délai » inscrite dans le texte.

Je persiste : cette formule ne veut absolument rien dire et en la maintenant on risque d’aller au-devant de graves difficultés. Je serais prêt à modifier mon amendement si vous acceptiez que l’on maintienne la formule concernant l’information du président du conseil général mais en supprimant l’indication « sans délai ». Le dernier alinéa de l...

La rédaction proposée par la commission n’est peut-être pas judicieuse. En effet, le texte initial de l’article L. 262-39 précise que les équipes disciplinaires sont notamment composées « de représentants du département, des maisons de l’emploi ou à défaut, des plans locaux pour l’insertion de l’emploi lorsqu’ils existent ». Or, compte tenu de...

Le texte proposé pour l’article L. 262-52 du code de l’action sociale et des familles concerne l’amende administrative prononcée et recouvrée par le président du conseil général. Cet article résulte d’une modification du texte initial par l’Assemblée nationale dans le sens d’un durcissement manifeste de la lutte contre la fraude. La fraude aux...

Le texte initial du projet de loi était, à cet égard, beaucoup plus clair, et certainement moins idéologique et plus en prise avec la réalité. II visait à punir la fausse déclaration – ce qui a un sens clair pour tout le monde – ou l’omission délibérée de déclaration – ce qui implique que cette omission est volontaire et va au-delà du simple o...

Monsieur le haut-commissaire, lorsque le bénéficiaire du RSA convoqué par le service de l’emploi refusera un emploi, perdra-t-il ou conservera-t-il ses droits au RSA ? S’il les perd, quelle procédure s’appliquera ? S’il perd le RSA, l’amendement n° 160 est alors tout à fait justifié.

Ce n’est pas parce que l’on vous propose un emploi que ce dernier est compatible avec vos conditions de vie. Mon collègue M. Desessard vous l’a expliqué avec toute la véhémence dont il sait empreindre ses propos. J’aimerais une réponse très précise sur ce point, monsieur le haut-commissaire.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, aujourd’hui, en France, plus de 7, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont 1 million d’enfants. Parmi elles, on compte 1, 1 million de RMIstes qui vivent avec 447, 91 euros par mois pour une personne seule, 671, 87 euros pour un couple sans enfant, ...

Avant même la crise financière et la récession économique qui menace maintenant notre pays, la politique de l’emploi menée par le Gouvernement a incontestablement contribué à la précarisation du travail et au développement de la pauvreté laborieuse. Depuis 2002, les gouvernements de droite qui se sont succédé n’ont eu de cesse d’accroître la f...

Ces sujets ont été abordés lors du Grenelle de l’insertion, mais force est de constater que le Premier ministre en a enterré les conclusions, puisque ces problématiques sont étrangères à votre texte. Aujourd’hui, l’affaire se corse même un peu plus, puisque les prévisions de croissance et d’emploi sont catastrophiques. En ces temps de crise, l...

Ce qui l’est moins, c’est de ne pas avoir attendu la fin de ces expérimentations pour en proposer la généralisation.