Financement de la sécurité sociale pour 2005

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, Mme Claire-Lise Campion interviendra dans quelques instants en explication de vote, au nom du groupe socialiste. Pour ma part, j'ai une raison supplémentaire de ne pas voter le texte qui nous est proposé, et je voudrais exprimer ma satisfaction d'avoir, ce soir, la possibilité d'interroge...

Le paragraphe III de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 avait prévu un régime transitoire pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 2001 jusqu'à l'intervention d'un décret en Conseil d'Etat. Ce régime transitoire fixait, dans l'attente d'un texte réglementaire, de nouveaux taux applicables aux é...

Monsieur le ministre de la santé, ne pensez-vous pas que cette mesure aurait toute sa place dans le plan périnatalité que vous venez de présenter à la presse et dont nous n'avons pas encore connaissance ? Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, que vous pourriez très valablement anticiper ce plan périnatalité qui a fait l'objet de beaucoup d...

Compte tenu de la réponse de M. le secrétaire d'Etat, je le retire, monsieur le président.

Chaque forme d'organisation du travail correspond à une époque et à des modes de production différents et, par voie de conséquence, génère des nuisances, des dangers et des pathologies différentes. Les risques physiques les plus lourds du passé ont été remplacés par d'autres, au nombre desquels figurent les risques liés à de nouvelles matières...

Nous le maintenons, monsieur le président, car nous pensons ainsi contribuer au travail engagé par le Gouvernement. C'est une façon d'apporter notre pierre à cet édifice indispensable qu'est la santé au travail.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis légèrement surpris par ce que je viens d'entendre. Si vous le voulez bien, revenons un peu en arrière. Lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous avions déposé un amendement...

Il s'agit d'un amendement complémentaire aux amendements n° 149, 123 et 166. Au sujet de la contribution forfaitaire d'un euro, je souhaite évoquer plus précisément la situation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Nous l'avons déjà dit, la franchise d'un euro par acte médical est, selon nous, une mesure à la f...

Qu'il me soit permis de faire observer à M. le président de la commission des affaires sociales que l'amendement n° 149 n'a pas été adopté grâce à une « astuce » ! En effet, les sénateurs entrent et sortent librement de l'hémicycle, ...

...et cela vaut d'ailleurs aussi pour les membres de la majorité sénatoriale. Nous l'avons constaté à de nombreuses reprises, et nous le constaterons sans doute encore au cours de la soirée. Cela dit, j'enregistre - et c'est l'essentiel - que le prélèvement d'un euro aura momentanément été supprimé par le Sénat. Mais, comme la commission des a...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 72 et 73. La réforme de l'assurance maladie, nous l'avons souligné à plusieurs reprises, ne doit pas et ne peut pas se faire contre l'hôpital. Or la tarification à l'activité, sous la forme que lui donne le Gouvernement, va selon nous à l'encontre des...

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, le conditionnement des cigarettes manufacturées est limité aux paquets d'au moins dix-neuf cigarettes. Depuis, on assiste à une multiplication délibérée des références en paquets de dix-neuf cigarettes, paquets qui affichent l...

Monsieur le ministre, ce problème a été soulevé à l'Assemblée nationale et M. Xavier Bertrand, qui avait déjà souligné le risque d'inconstitutionnalité, avait émis un avis plutôt favorable. Je suppose donc que vous avez eu le temps d'étudier la question depuis.

Je suis persuadé que ce risque n'est pas réel. On pourrait certes argumenter, monsieur le ministre, mais quand bien même il le serait, on est en droit de penser, puisqu'il s'agit d'une question de santé publique, que ce ne serait pas très grave ni bien méchant : ça ne porterait pas à conséquence et la punition ne serait pas trop sévère.

Il existe d'ailleurs une jurisprudence sociale au sujet d'un article d'une loi de financement de la sécurité sociale qui, en 2002, plaide en faveur du fait que le Conseil constitutionnel ne rejetterait pas du tout cet amendement.