Droits des personnes handicapées

Si j'avais connu l'avis du Gouvernement sur cet amendement n° 259, je n'aurais pas retiré mon amendement n° 407 tout à l'heure. Je voudrais insister sur le fait qu'il s'agit d'un problème extrêmement important. La Fédération nationale des pédiatres néonatalogistes soutient cette proposition : « Cette proposition est parfaitement adaptée aux s...

La franchise d'un euro, souhaitée par le Gouvernement et prétendument destinée à responsabiliser les usagers du système de santé, est une mesure non seulement stigmatisante, mais aussi socialement et économiquement injuste pour les assurés sociaux. Nous n'avons pas manqué de vous en avertir lors du débat relatif à la réforme de l'assurance mal...

Je tiens à rappeler que nous avions longuement débattu de ce point en première lecture. La ministre avait alors accepté l'extension au sixième complément après de nombreuses discussions et plusieurs suspensions de séance. A l'époque, nous avions dit combien, à nos yeux, ce sixième complément, largement insuffisant, était discriminatoire, d'aut...

Je souhaiterais faire une suggestion à propos de cet amendement, bien qu'il soit peut-être trop tard. La commission souhaite supprimer les mots suivants, issus de la rédaction de l'Assemblée nationale : « au moins une fois par an ». On peut effectivement admettre l'argumentation selon laquelle cette évaluation introduit une contrainte supplém...

Madame la secrétaire d'Etat, je fais suite à votre réponse sur l'AAH pour insister sur le cas des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler. Hier, lors de la discussion générale, je m'interrogeais sur le mode de calcul adopté à l'époque par Mme Boisseau, qui nous disait que le montant de l'AAH s'élevait à 86 % du SMIC, alors que notr...

Avec cet article 2 bis introduit par un amendement du Gouvernement à l'Assemblée nationale, nous sommes au coeur du débat qui nous avait ici même longuement mobilisés au cours de la première lecture : il s'agit de la suppression des barrières d'âge. Vous vous en souvenez sûrement, face au profond mécontentement des associations, le Séna...

J'ai peine à comprendre. En effet, la semaine dernière, différents ministres nous ont longuement expliqué, dans ce même hémicycle, qu'il fallait, pour simplifier le droit, procéder par voie d'ordonnances, parce qu'il importait d'aller très vite.

Il convenait donc alors de prévoir des délais maximaux de six mois pour réformer, par exemple, le code du travail ou le fonctionnement des entreprises. Aucun problème de transition ne semblait se poser, l'essentiel était de faire très vite !

Cela prouve que, quand une volonté existe, bien des choses deviennent possibles ! Par conséquent, je dirai en guise de plaisanterie, madame la secrétaire d'Etat, que si vraiment, dans le cas qui nous occupe, il faut prendre des ordonnances pour accélérer le processus, alors allons-y ! Nous gagnerons du temps. En effet, je ne comprends pas pour...

Le présent amendement a pour objet de garantir un revenu d'existence égal au SMIC aux personnes qui ne peuvent trouver un emploi du fait de leur handicap. En effet, dans son discours du 3 décembre 2002 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le Président de la République estimait nécessaire de « créer les conditions p...

Mes collègues se sont très largement fait les interprètes de la question que je m'évertue à vous poser depuis hier. Vous avez dit, madame la secrétaire d'Etat, votre intention d'avancer des propositions lors de l'examen du texte en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale. J'ai manifesté hier toute ma déception que le Sénat ne puisse pas ...

Ce texte législatif vise à engager une nouvelle politique du handicap en France pour les prochaines décennies, cette politique devant s'articuler avec celles des autres pays européens et de l'Union européenne. L'objectif, conformément à la volonté du Président de la République, est de changer le regard que portent la collectivité et tout un ch...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est incontestablement un texte largement remanié qui revient au Sénat pour cette deuxième lecture. Après l'intransigeance du Gouvernement, en première lecture, qui, ici même, n'avait accepté qu'un minimum de modifications, ce projet de loi nous revient de l'Assemblée na...

Il ne s'agit pas de remuer le fer dans la plaie : ce sont quand même de bonnes dispositions. Mais je tenais à rappeler les faits. Je me plais aussi à croire que les remarques que nous avions pu faire sur l'universalité du droit à compensation et sur l'injuste discrimination faite entre les enfants en situation de handicap, bénéficiant du cinqu...

J'aimerais bien savoir comment un tel calcul a été réalisé et quel est le véritable différentiel. Je ne suis pas certain, en effet, que les personnes en situation de handicap aient compris un tel resserrement en à peine six mois. Madame la secrétaire d'Etat, 86 % du SMIC, cela peut sembler tout proche du SMIC, mais lorsqu'on perçoit un faible ...

Mais, finalement, tout dépendra de sa concrétisation, laquelle restera très largement dépendante du bon vouloir du ministère de l'éducation nationale et des efforts que ce dernier accomplira chaque année pour donner aux établissements scolaires les moyens d'accueillir les enfants en situation de handicap : aménagement des locaux, affectation d'...

Mon collègue Gilbert Chabroux et moi-même avons apporté notre soutien aux propositions de Mme Payet tant lors du débat sur cette question en commission des affaires sociales qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Nous n'avons donc aucune raison de changer de position aujourd'hui. En effet, les pe...

Ce message concerne d'ailleurs non pas que le vin - ce serait vraiment dommage -, mais tous les produits alcooliques. En ce qui me concerne, comme un certain nombre de mes collègues et en toute logique avec ma position précédente, je soutiendrai la proposition de Mme Payet.