Égalité des chances

En votant cette motion, mes chers collègues, vous permettrez de remettre sur le chantier un texte que chacun reconnaît comme étant mal préparé et non conforme aux aspirations de notre pays, tout en faisant respecter les droits du Parlement et le temps nécessaire à l'élaboration des lois de notre République, conformément à l'esprit de notre Cons...

Monsieur le président, avant que le Sénat se prononce sur cet amendement, nous souhaitons que soit effectuée par le bureau la vérification du quorum.

M. Jean-Pierre Godefroy. Je vous fais porter immédiatement, monsieur le président, la liste des sénateurs qui ont signé cette demande.

Je suis très surpris, monsieur le ministre, que vous ayez émis un avis favorable sur cet amendement de nos collègues du groupe Union centriste - UDF. En effet, les jeunes vont entrer en période de découverte de l'apprentissage non plus à quatorze ans, mais à treize ans.

Lorsque, cet après-midi, nous craignions de voir autorisé l'apprentissage à douze ans, certains souriaient. Pourtant, nous y venons, doucement... Maintenant, c'est moins de quatorze ans ! Quant au contrat de travail qui pourra être conclu au bout d'un an, il sera signé avant l'âge de quinze ans.

Ou alors, il y aura une période de vide ! Que fera le jeune pendant cette période, monsieur le ministre ?

Croyez-vous véritablement que l'on peut envoyer, dès la rentrée scolaire, un enfant de moins de quatorze ans faire un stage en entreprise dans de bonnes conditions ?

Je suis sidéré ! Nous sommes loin de l'esprit qui sous-tendait les décrets de 1959 du général de Gaulle sur l'apprentissage

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour notre part, si nous ne mythifions pas l'apprentissage, nous ne le décrions pas non plus. Aujourd'hui, 350 000 jeunes sont concernés par l'apprentissage. Cela réussit à un certain nombre d'entre eux, mais pas à d'autres. Il est inutile d'idéaliser cette voie d'acquisition...

M. Jean-Pierre Godefroy. L'apprentissage ne doit pas non plus être considéré comme une voie de « non excellence » pour des jeunes en difficulté scolaire momentanée.

Vous commettez une deuxième erreur, d'ordre psychologique celle-là. L'apprentissage n'est en effet pas le parcours le mieux à même de stabiliser les jeunes. Votre troisième erreur est, de mon point de vue, de mythifier la pédagogie de l'apprentissage. Mais vous vous trompez également d'un point de vue économique. Notre pays a besoin de niveau...

M. Jean-Pierre Godefroy. Nous développerons tous ces arguments lors de l'examen des amendements que nous avons déposés.

Aussi, nous voterons contre cet article 1er, qui ne répond pas aux exigences de formation de nos jeunes.

Il faut savoir que 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus dès les premiers mois. Qu'en sera-t-il pour les stages d'initiation aux métiers ? On peut craindre, particulièrement chez des jeunes de cet âge, qui sont encore des adolescents, ou des enfants, de quatorze à seize ans, des réactions extrêmement brutales à l'obligation de fait d'a...

...mais il est impératif, surtout à cet âge, que le choix soit opéré en parfaite harmonie avec les parents, les éducateurs, le tuteur et l'entreprise. Il faut avoir la possibilité d'arrêter vite, car il serait dramatique de ne pouvoir rompre ce stage en entreprise, qui est en réalité un contrat de travail à partir de quinze ans. Cette période ...

Monsieur le président, je voudrais répondre à M. Gournac à propos du travail des sénateurs de l'opposition. Deux séries d'auditions ont eu lieu. Durant toute l'après-midi du mercredi 8 février, la commission des affaires sociales a reçu des représentants des organisations syndicales. J'ai assisté à toutes ces auditions, monsieur le rapporteur.

Le lendemain, vous avez procédé à vos auditions, auxquelles nous étions conviés, alors que, le matin du même jour, nous menions nos propres auditions. C'est d'ailleurs à cette occasion que nous avons rencontré, notamment, des porte-parole du collectif « Génération précaires », ce qui nous a d'ailleurs inspiré un certain nombre d'amendements. C...

Je voudrais en outre rappeler que, ce matin, j'ai eu la courtoisie de souligner que vous aviez procédé à des auditions, mais que vous aviez été soumis aux contraintes de temps imposées par le Gouvernement, ...

Ce débat est symptomatique. Je me souviens avoir dit à M. Borloo, il y a longtemps, que l'apprentissage méritait une discussion dépassionnée. Mais avec des dispositions sur l'apprentissage à partir de quatorze ou quinze ans, le projet de loi pour l'égalité des chances ne le permet pas. Toute l'ambiguïté réside dans le fait que nous ne sommes p...

M. Jean-Pierre Godefroy. Or en expliquant notre position, nous risquons de nous répéter. Cela dit, cette position a des vertus pédagogiques.