Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
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Dans de nombreux territoires, nous avons beaucoup de mal à trouver des médecins. Dans certains cas, cela devient même absolument dramatique, que ce soit en milieu rural ou à la périphérie des villes.
Effectivement. Si, à cette difficulté, on ajoute la concentration de la biologie médicale au travers de simples sites de prélèvements, on accroît encore les risques de déserts médicaux.
Nous tenions à attirer votre attention sur ce point. Nous ferions bien d’y réfléchir avant de prendre ces dispositions et d’accepter cette ordonnance. D’ailleurs, il est tout à fait anormal que de telles dispositions soient prises par ordonnance parce que cela nous empêche d’en débattre. En effet, nous n’avons pas pu donner notre avis sur cett...
La biométrie permet l’identification ou l’authentification d’une personne sur la base de données reconnaissables et vérifiables qui lui sont propres. Elle s’est largement développée ces dernières années. Les techniques sont le plus souvent encore fondées sur l’analyse morphologique de la personne. La plus ancienne, le recueil des empreintes di...
Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur soutiennent que la question que je soulève dans cet amendement concerne le code civil. Peut-être, mais encore faudrait-il que le code civil soit éclairé. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, je suis surpris que vous puissiez affirmer que les techniques biométriques sont sans rapport avec la mé...
Le calendrier d'examen du projet de loi est en effet mauvais ; il est très rapide et il a coïncidé avec la période électorale des cantonales. Or, ce serait la pire des choses que de ne pas parler de la gestation pour autrui dans ce texte, alors que le problème existe et concerne, aujourd'hui, des couples et des familles qui vivent parfois des ...
Je regrette que ces amendements ne viennent pas en discussion en séance publique au nom de la commission des affaires sociales. Les amendements n° 33, 34 et 35 sont retirés.
L'amendement prévoit la direction et la surveillance par « un médecin et une sage-femme ». S'agit-il de rendre obligatoire une codirection ou une cosurveillance par ces deux professionnels ? Cela impliquerait-il qu'un médecin ne pourrait pas diriger seul des recherches biomédicales dans le domaine de la maïeutique ?
Il faut pourtant bien régler le problème de ces enfants nés de GPA à l'étranger et qui se retrouvent sans mère ou avec une mère qui n'a aucun droit reconnu. On voit aujourd'hui dans l'exemple de ces enfants nés en Ukraine que les difficultés juridiques de filiation doivent être traitées et résolues. Comment laisser ces enfants et ces familles d...
Cette position n'est pas satisfaisante au regard de l'absence d'échéance de révision de cette future loi de bioéthique : il n'est guère concevable de conserver ad vitam aeternam un régime d'interdiction.
Il serait également utile de clarifier, dans ce cas, le rôle du Parlement, qui doit être un acteur du processus.
Un nombre plus élevé permet d'élargir la représentativité politique et d'ouvrir des postes à des groupes minoritaires. L'exemple de l'établissement national des invalides de la marine (Enim), avec deux députés et deux sénateurs, pourrait être repris ici.
Il est dommageable d'en arriver là et d'être contraint d'utiliser un tel procédé pour pallier l'inertie qui empêche de réunir une commission mixte paritaire, pourtant prévue depuis plusieurs mois. Cette obstruction relèverait-elle d'une manoeuvre ? Il est permis de s'interroger.
Comment être certain que l'information donnée par l'association n'introduira pas de biais ? Les parents, dans cette situation, sont dans une situation très délicate, ils s'inquiètent, et nous devons nous assurer de la neutralité de l'information.
La proposition du médecin, dans de telles circonstances, a un poids considérable. Le médecin est en situation de dominant. Cette quasi-obligation qui lui serait faite par la loi me choque. Il est certes normal d'informer les familles ; mais n'y a-t-il pas d'autre moyen ?
L'avis médical est indispensable. Mais la mention « un tiers » est beaucoup trop vaste. Toute personne dans l'incapacité de refuser sera visée, notamment les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Quel dommage ! J'aimais bien cette rédaction, en particulier la référence à la stabilité et la continuité. Pourquoi cette exigence de durée de deux ans ?
La carte Vitale est mal utilisée. Peut-être doit-elle être mieux sécurisée. Ainsi pourrait-on inscrire dessus des informations précieuses en cas d'accident, dont le consentement au prélèvement d'organes, le souhait en matière d'acharnement thérapeutique, le groupe sanguin, les allergies, etc. Nous avons un outil mais ne savons pas l'utiliser !
Parce qu'aujourd'hui, les homosexuels ne peuvent donner un organe. Je rejoins Alain Milon, il faut vérifier la compatibilité médicale de l'organe et du receveur, pas plus ! Si j'ai besoin d'un don, il m'est égal que le donneur soit homosexuel ou hétérosexuel dès lors que l'organe est compatible.
Cet amendement est contradictoire avec ce que nous avons dit tout à l'heure sur le donneur. Pourquoi prévoir une cellule d'écoute de la famille ? Dès lors qu'il n'y a pas eu refus du donneur potentiel, le don est de fait. Cet amendement complique les choses.