Bioéthique

Tout d’abord, je remercie très sincèrement Mme Dini, présidente de la commission des affaires sociales, et Alain Milon, rapporteur de ce texte, qui nous ont permis d’avoir un débat de très haute qualité. Cela ne me surprend guère, car la commission des affaires sociales nous avait déjà offert cette possibilité lors de l’examen du texte sur l’as...

Les raisons pour lesquelles je voterai ce texte, madame la présidente, sont toutes simples. Tout d’abord, ayant toujours été favorable au maintien de l’anonymat concernant le don de gamètes, je suis heureux que le Sénat soit allé dans le sens que je souhaitais. Dans tous les cas de figure, pour l’instant, l’anonymat et la gratuité du don sont ...

… et une solution qui ne remette pas en cause les convictions de chacun ! Nous ne pouvons pas accepter de frapper ainsi l’innocence ! Il n’est pas concevable que ces enfants soient considérés, à l’école ou ailleurs, comme des étrangers ! Il n’est pas admissible que, plus tard, ils ne puissent prétendre à certains emplois ou activités parce qu’i...

Mes chers collègues, je vous prie de m’excuser pour ce plaidoyer un peu passionné, mais c’est un sujet qui me tient à cœur ! Cela étant, je voterai sans arrière-pensée ce projet de loi dans la rédaction qui résulte des travaux du Sénat, car je considère qu’il s’agit d’un texte progressiste, humain et profondément républicain !

La liberté de procréer est un droit fondamental dans notre société. Elle est aujourd’hui plus grande qu’elle ne l’a jamais été, grâce à certaines avancées médicales telles que la fécondation in vitro, le transfert d’embryons, les micro-injections de sperme. Quelle que soit notre opinion sur la GPA, force est de reconnaître qu’elle est un...

Il nous faut traiter ces embryons comme les autres mais afin que les choses soient moins brutales, je suis partisan de laisser un délai de réflexion suffisant.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, interrogeons-nous sur le sens de cette phrase figurant à l’article 13 : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Cette disposition n’a aucun effet contra...

Si je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par Mme la secrétaire d’État, je considère cependant inutile de faire figurer dans la loi une telle disposition. Le délai de réflexion existe naturellement, et il ne revêt aucune obligation légale. Il va de soi ; or, la loi n’est pas faite pour écrire quelque chose qui va de soi. À partir d...

M. Retailleau m’a fait remarquer tout à l’heure que j’avais une certaine constance. J’ai constaté qu’il faisait lui-même preuve de constance, toutefois en sens inverse, ce qui est logique. Très sincèrement, je crois que c’est en légalisant la gestation pour autrui dans notre pays que l’on évitera la marchandisation du corps de la femme. On pou...

Soit, mais à un moment donné il faut essayer d’obtenir des avancées positives. Je reviendrai tout à l’heure sur le problème annexe, mais ô combien grave et important, de la situation des enfants nés d’une gestation pour autrui dans des pays étrangers auxquels on ne reconnaît pas d’acte d’état civil français.

Mais pourquoi le médecin proposerait-il un délai ? Il suffit qu’il dise à la patiente qu’elle a tout le temps pour réfléchir et pour prendre sa décision. Il n’y a pas d’intérêt évident à écrire dans la loi que le médecin propose un délai. Si le médecin propose ce dernier en expliquant que ce délai entre dans le cadre de la loi, il interfère dan...

Madame Dini, je voudrais formuler une remarque qui rejoint en partie celle de notre collègue Jean-Louis Lorrain. Votre amendement prévoit que les recherches biomédicales concernant le domaine de la maïeutique ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d’un médecin « ou » d’une sage-femme. La première version de cet ame...

Nous sommes là au cœur du problème que nous soulevions tout à l’heure. J’entends dire dans cette enceinte que l’on ne veut pas légiférer et reconnaître dans notre pays les enfants nés de GPA à l’étranger et que l’on attend, en revanche, des autres pays qu’ils changent leur législation ! Je vous souhaite bon courage et beaucoup de plaisir, car,...

Avec l’examen de l’amendement n° 113 rectifié quater, il me semble que nous anticipons le débat sur l’article 14. À titre personnel, j’indique que je ne voterai pas cet amendement. Notre collègue Revet a évoqué avec beaucoup d’éloquence l’abandon d’enfant, l’accouchement sous X, l’adoption. Je ne nie pas la réalité et la gravité de ces...

Cet amendement reflète uniquement la position de ses signataires. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je suis opposé à la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, car elle me semble à la fois discutable sur le plan éthique et contre-productive sur le plan pratique. Comme un certain nombre de mes collègues, je refuse de m...

Monsieur le président, considérant que les amendements que j’avais déposés sur les articles 15, 16, 17 et 18 étaient défendus, je n’avais pas l’intention de m’exprimer de nouveau. Par conséquent, je souscris à la proposition que vous venez de formuler.

Pour ma part, je m’interroge sur la logique de cet amendement, qu’il convient sans doute de relire.

Certes ! Mais il soulève tout de même un problème. Sa rédaction est en effet la suivante : « Tout citoyen majeur né après la date de publication de la présente loi qui ne dispose pas d’informations sur ses origines familiales peut avoir accès à tout document lui permettant d’obtenir réponse à ses interrogations. » Une telle disposition me par...

Il est fait référence à la date de publication du présent texte, lequel ne prévoit plus la levée de l’anonymat. Comment une telle mesure pourrait-elle s’articuler avec les autres dispositions adoptées ?

C’est votre avis, ce n’est pas le mien ! Par ailleurs, je souhaite répondre rapidement à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx