Bioéthique

, qui ne m’écoute pas, mais ce n’est pas grave parce qu’elle a sans doute besoin de convaincre son propre groupe.

Madame Des Esgaulx, vous évoquiez tout à l’heure, à propos des votes, des « manœuvres ». Or, dans un régime démocratique, il faut accepter les modes de scrutin. Par ailleurs, s’il y a quelqu’un, dans cet hémicycle, qui a toujours contesté le scrutin public, c’est bien moi ! Malheureusement, il n’a pas été abrogé par la majorité de notre assembl...

Vous avez adressé votre critique à chacun d’entre nous ! Quoi qu’il en soit, je vous remercie de cette rectification. Conformément à la logique des votes qui viennent d’intervenir, même si je considère que M. Revet soulève des problèmes autres que ceux auxquels ce projet de loi nous invite à réfléchir – je pense notamment à l’accouchement sous...

La législation française mise en place en 1994 encadre très strictement l’assistance médicale à la procréation, destinée, selon les termes de la loi, à répondre à la demande parentale d’un couple infertile pour des raisons pathologiques ou à éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. En ...

Une fois n’est pas coutume, je ne partage pas l’avis de ma collègue Monique Cerisier-ben Guiga. J’ai déjà exprimé ma position en commission ; ce n’est pas la peine d’y revenir longuement. Je me range tout à fait aux arguments de M. le rapporteur pour avis de la commission des lois et aux conclusions de notre collègue Guy Fischer. Je ne votera...

Nous avons abordé cette question lors de la suspension de séance. Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, sur le fait que ce délai ne saurait être imprescriptible : la personne concernée doit pouvoir à tout moment faire connaître sa décision. Il serait donc souhaitable d’établir une rédaction précisant que le délai d’un an courra à compter d...

Un débat est né, à l’Assemblée nationale, sur la limitation du nombre d’embryons surnuméraires. En effet, selon les statistiques fournies par l’Agence de la biomédecine dans son dernier bilan, il y avait, au 31 décembre 2007, 154 822 embryons congelés dans les centres d’assistance médicale à la procréation, dont 40 % ne font plus l’objet d’un p...

Je m’interroge sur cet amendement, au regard du dispositif de l’article 22 ter que nous allons examiner ensuite. En effet, aux termes de cet article, l’Agence de la biomédecine prévoira « la publication régulière des résultats de chaque centre d’assistance médicale à la procréation selon une méthodologie prenant notamment en compte les ...

Le domaine de la santé, tout particulièrement celui de l’assistance médicale à la procréation, ne peut être soumis à la concurrence à l’instar d’un service économique classique. Cet article tend à instaurer une comparaison des résultats des différents centres d’assistance médicale à la procréation. Il est légitime de s’interroger sur l’objecti...

Nous parlons depuis très longtemps, dans cet hémicycle, des déserts médicaux et des inégalités dans l’accès aux soins. Hier, nous avons ainsi évoqué le cas de la biologie médicale. Or un dispositif tel que celui de l’article 22 ter me semble de nature à conforter cette tendance à l’aggravation des disparités territoriales. La dernière ph...

Cette notion d’indicateurs chiffrés est tout à fait inquiétante : que se passera-t-il si les chiffres ne sont pas jugés satisfaisants ? Je vous laisse le soin de le deviner, mes chers collègues… Des déséquilibres inacceptables entre territoires risquent d’apparaître. La dernière phrase de l’article 22 ter est véritablement trop dangereus...

C’est pourquoi il me paraît essentiel d’avoir la possibilité de faire enregistrer son consentement au don d’organes, …

… qui avait été déclaré grande cause nationale pour 2009. L’amendement n° 15 va dans le bon sens. Personnellement, j’irai même beaucoup plus loin : il devrait être possible d’inscrire le consentement au don d’organes sur la carte Vitale. On m’objectera qu’il s’agit d’une carte de paiement, mais si elle pouvait comporter une telle mention, les ...

Je souscris totalement aux propos de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, sur lesquels je ne reviens donc pas, mais je souhaiterais, premièrement, que Mme Dupont, que je connais bien puisque nous avons siégé ensemble à la commission des affaires sociales et vers qui je me tourne maintenant, explicite devant nous quels systèmes total...

Surtout, il serait bon de savoir – il y a d’ailleurs un moyen aisé d’y parvenir – si l’avis que vous avez formulé est l’avis de l’ensemble de la majorité. Deuxièmement, madame Dupont, il est tout à fait anormal que vous accusiez d’eugénisme ceux qui ne sont pas d’accord avec vous. Comment pouvez-vous nous accuser d’une telle chose, sans aucune...

C’est une forme de pression inacceptable, sur laquelle je reviendrai lorsque nous aborderons la question des associations. Pour l’heure, en réponse aux propos qui ont été tenus par Mme Dupont et eu égard à l’avis exprimé par M. le rapporteur et par Mme la secrétaire d'État, nous demandons solennellement un scrutin public sur ces trois amendeme...

L’alinéa 6 met en place de nombreuses garanties d’informations impartiales au bénéfice de la femme enceinte et, si elle le souhaite, de l’autre membre du couple dans le cas d’une affection particulièrement grave détectée chez l’embryon ou le fœtus. Ainsi, sont prévues une prise en charge par un médecin et une orientation vers un centre pluridis...

Dans le texte initial, il était dit que le médecin donnait le nom d’une association. C’était tout à fait anormal : il est clair que, dans ces conditions, la liberté de choix n’était pas du tout garantie. Au moins, il est maintenant question d’une « liste d’associations ». Il reste que je m’interroge sur le rôle que l’on fait ainsi jouer au méd...

Ma chère collègue, croyez-vous sincèrement que des jeunes de 16 ou de 17 ans ne se posent pas ce genre de questions ? Pensez-vous qu’ils soient complètement étrangers à ces réalités ? Bien sûr que non ! Cessez de vouloir les enfermer dans un cocon en prétendant que, avant l’âge de 18 ans, on ne s’interroge pas sur l’organisation de la société !...

Nous sommes, bien entendu, opposés à cet amendement du Gouvernement, car il vise à remettre en cause celui que nous avons adopté en commission la semaine dernière. Ce n’est pas la première fois que nous essayons de faire passer cette disposition relative à l’état civil des enfants nés sans vie et ce n’est pas la première fois que le Gouverneme...