Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

L'amendement n° 72 permet aux universités et grandes écoles de déroger à la durée maximale de six mois par stage et de définir elles-mêmes les conditions d'intégration des stages au niveau master. Avis défavorable.

Ce sont les grandes écoles qui ont demandé cet ajustement, pas les présidents d'université. Elles s'adapteront sans difficulté.

L'amendement n° 8 fixe à deux cents heures le volume pédagogique minimal de formation en établissement pour accompagner un stage. Si je suis d'accord sur le fond, le pouvoir règlementaire doit fixer ce seuil. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 108 encadre les organismes de formation qui vendent des conventions de stage et prévoit leur contrôle par l'inspection académique. Le Gouvernement devra nous dire comment il entend lutter contre ces officines.

L'amendement n° 73 propose des dérogations à la durée de six mois maximum pour les stages : comme je l'ai dit, j'y suis opposé.

Les établissements disposeront de deux ans pour se conformer à ce maximum de six mois.

L'amendement n° 43 autorise des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de plus de six mois. A quelles formations de l'enseignement secondaire une telle disposition pourrait-elle s'appliquer, puisque même dans les cas extrêmes, il n'y a jamais plus de soixante semaines de PFMP pour un cursus de trois ans ? Avis défavorable.

L'amendement n° 39 porte à un an la durée maximale autorisée pour un stage.

L'année de césure relève-t-elle vraiment des stages ? En outre, un étudiant peut effectuer deux stages de cinq ou six mois.

C'est pour cela que nous renvoyons au décret. Nous aurons cette discussion en séance. Avis défavorable.

L'amendement n° 38 propose de déroger à la durée maximale de six mois pour les stages : avis défavorable.

Les amendements identiques n°s 100 et 127 proposent que le document d'évaluation d'un stage réalisé par un étudiant ne puisse être conservé au-delà de la délivrance de son diplôme. Avis défavorable car c'est au contraire lorsque des évaluations de plusieurs stages dans un organisme auront été réunies par le service chargé de l'orientation d'un ...

Cette proposition de loi porte un coup sévère aux structures qui vendent des conventions de stage ou aux diplômes universitaires dépourvus de contenu pédagogique. Il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin avec l'amendement n° 33 rectifié, car il va être mis un coup de frein à ces indéniables dérives. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 75 rectifié autorise des stages de douze mois pour les années de césure : comme précédemment, avis défavorable.

L'amendement n° 40 supprime la période transitoire de deux ans avant l'application de la durée maximale de six mois pour les stages. Avis défavorable.

L'amendement n° 6 réduit de deux ans à un an la période transitoire : avis défavorable.

L'amendement n° 74 fait passer de deux à trois ans la période transitoire : restons-en à deux ans. Avis défavorable.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour tirer les conséquences de la nomination, la semaine dernière, de Laurence Rossignol comme secrétaire d'Etat. J'en profite pour la féliciter en notre nom et vous indiquer que notre collègue Alain Fauconnier l'a remplacée au sein de la commission spéciale. Il nous revient maintenant de désigner la remplaçante d...

En février 2007, je rapportais devant notre commission la proposition de loi visant à organiser le recours aux stages, que j'avais déposée en mai 2006 avec mes collègues du groupe socialiste. Elle fut rejetée, mais après un long débat qui avait soulevé bien des interrogations. La problématique de l'encadrement des stages était alors nouvelle et...

Ronan Kerdraon m'interrogeait sur les stages à l'étranger. Une disposition de ce texte oblige à informer les jeunes Français qui sont dans cette situation du droit de leur pays d'accueil : c'est un progrès. Gilbert Barbier a évoqué la difficulté à trouver des stages ; nous avons pourtant un million de stagiaires de plus qu'il y a sept ans. On...