Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

La fixation du nombre maximal de stagiaires par enseignant référent doit être confiée au conseil d'administration de l'établissement d'enseignement, dans un cadre fixé par décret, pour qu'il puisse tenir compte de ses spécificités et de ses moyens. L'amendement n° 2 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence juridique n° 3. L'amendement...

L'amendement n° 8 étend le champ du contrôle de l'inspection du travail au nombre de stagiaires suivis par un même tuteur. L'amendement n° 8 est adopté, ainsi que les amendements de coordination n°s 9, 10 et 11, l'amendement rédactionnel n° 12 et l'amendement de coordination n° 13. L'amendement n° 14 concerne l'information de l'établissemen...

Mes chers collègues, je vous propose un rapide point sur les travaux conduits par notre commission. Depuis le 19 février dernier, notre rapporteure, Laurence Rossignol, a procédé à 22 auditions auxquelles un certain nombre de membres de la commission ont pu participer, et je les en remercie. Nous nous sommes également rendus à l'hôpital Ambrois...

Combien de membres votre association compte-t-elle ?

Vous avez évoqué, dans votre intervention, le sort des personnes transsexuelles. Mais la proposition de loi que nous examinons actuellement est-elle le véhicule législatif adapté pour remédier à leurs difficultés ? Mieux vaudrait, me semble-t-il, un autre texte que celui-ci !

Je vous prie d'excuser Laurence Rossignol, notre rapporteure, retenue par d'autres obligations. Nous avons le plaisir d'accueillir Laurence Nöelle et Rosen Hicher : nous souhaitons entendre des personnes ayant exercé une activité prostitutionnelle, et qui en sont sorties, nous faire part de leur analyse et nous dire, à partir de leur expérience...

Nous vous remercions toutes les deux pour ces témoignages directs et particulièrement émouvants. Des personnes auditionnées, sur la base de leur propre expérience, nous ont dit qu'elles se prostituaient ou s'étaient prostituées par libre choix ; vous nous dites, vous, que le libre choix n'existe pas.

Madame Hicher, vous aviez rapporté, devant le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, une expérience dans ce sens, qui peut intéresser notre commission spéciale.

Cette dimension de l'accompagnement et de l'accès aux droits est essentielle.

Quand vous avez arrêté de vous prostituer, les services fiscaux vous ont-ils aidée, ou bien ont-il aggravé vos problèmes du fait de vos revenus irréguliers ?

Si cette loi avait existé, pensez-vous qu'elle aurait eu un effet sur votre parcours ?

Merci encore pour votre témoignage. La séance est levée à 16 heures.

Pouvez-vous me préciser la portée de l'amendement n° 7, qui vise à remplacer le terme « parent » par celui de « personne » à l'article 2 ?

Vous dites sur la violence des choses qui rejoignent ce que j'ai entendu de la part de personnes prostituées : la violence subie par les prostituées est comparable à celle qu'on observe dans la vie de couple. Confirmez-vous cependant que l'agression est la même ? N'y a-t-il pas de spécificité de la violence subie dans le cadre de la prostitutio...

Et la prostitution étudiante ?

Votre thèse est une mine d'informations unique sur les clients, si l'on excepte peut-être les études de Claudine Legardinier et de Saïd Bouamama. Vous avez décrit six types de clients. Comment se répartissent-ils, et selon quelles proportions, entre ces différentes catégories ? Les « escorts » sont issues d'un milieu moyen, voire élevé : quelle...

Les gens sont-ils réticents aux entretiens en face à face ?

Comme, de toutes manières, les choses sont décidées lors d'un contact téléphonique, on voit mal comment la police pourrait prouver qu'il y a prestation de service rémunérée.

Les policiers que nous auditionnons le disent : dans la mesure où le client vient volontairement sur le site, il est difficile de prouver le racolage.

Il semblerait que les sites qui donnent accès aux visages et aux listes de prestations relèvent plutôt des réseaux et que les indépendantes évitent de montrer leur visage. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation ?